L'Article 3 bis de la Constitution fait toujours l'objet d'une violation par l'institution parlementaire. Le député de la circonscription de Bouira, Ali Brahimi, est revenu, hier, dans une lettre adressée au président du Conseil constitutionnel sur la marche historique du 25 janvier 1990. Selon M.Brahimi, cette marche a permis à «la langue autochtone du pays de prendre pied dans le champ du droit algérien», mettant en exergue que «la langue amazigh a subi un déni juridique, et ce, depuis 1962». Retraçant les faits, M.Brahimi a précisé que ladite marche a été mobilisée autour de l'institutionnalisation et de la constitutionnalisation de l'amazighité. Initiée par le Mouvement culturel berbère (MCB), M.Brahimi a rappelé que la marche historique était à l'origine de la création d'un département de langue et culture amazighes à l'université Mouloud-Mammeri de Tizi Ouzou. Pour le député de Bouira, «ce premier sillon institutionnel (création d'un département de langue et culture amazighes) démarrait un processus de consécration juridique qui allait déboucher, dans des conditions malheureusement sanglantes, sur la reconnaissance d'un statut de langue nationale à la langue amazighe par l'adoption parlementaire de l'Art 3 bis de la Constitution». Sur sa lancée, M.Brahimi considère que «cette disposition (Art3 bis) était censée avoir la même force juridique que toutes les autres». Dans ce sens, le député de Bouira souligne que la réaction et l'action des institutions gardiennes de la Constitution devaient se déclencher dès lors que des textes de norme inférieure violeraient la lettre et l'esprit de l'Article 3 bis de la Constitution. Aussi, le député de Bouira a interpellé le président du Conseil constitutionnel à propos de la violation de l'Article 3 bis de la Constitution algérienne par l'instance parlementaire, déplorant le fait que ce même article ne cesse de faire l'objet d'une violation sans qu'aucune institution chargée du contrôle de la constitutionalité des lois ne réagisse. L'APN vota la loi 08-09 portant Code de procédure civile et administrative, loi dont l'alinéa 3 de l'article 8 piétinait allègrement l'article 3 bis en édictant que «les débats et plaidoiries s'effectuent en langue arabe», a-t-il dénoncé. Ce même député a noté qu'il avait proposé deux amendements visant à remplacer l'expression «langue arabe» par celle de «langue nationale», regrettant toutefois le fait que cette tentative «pour un compromis conforme à la Constitution au niveau de la commission juridique ou de certains responsables de la majorité qui n'ont pas pu prévenir ou empêcher le vote quasi unanime des députés présents, y compris ceux de l'opposition», ne soit pas prise en considération.
