Le président de la République, le Premier ministre, ainsi que tous les groupes parlementaires ont été saisis. «Nous sommes dans l'impasse!» s'est exclamé le président de la Fédération nationale des agences immobilières (Fnai), Hacène Djebbar qui a dénoncé l'application du décret exécutif réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier dans sa partie agence. Cette position a été réitérée hier, lors d'une conférence de presse tenue conjointement avec son adjoint Hakim Aouidet, au siège de la Fnai à Kouba. Expliquant cette «impasse», Djebbar dira que le nouveau décret stipule que «celui qui n'a pas de licence ne peut activer sans agrément et celui qui a un agrément ne peut activer sans licence». Cette décision, «s'inscrit en faux avec le Code civil qui stipule clairement que la loi ne dispose que de l'avenir, elle n'a pas d'effet rétroactif» s'insurge Djebbar qui ajoute que «ce décret n'a pas pris en compte le projet initial du décret initié par les ministères du Commerce, de l'Habitat et l'Urbanisme et celui de la Fnai.» Le conférencier a également relevé que le décret, «qui traite beaucoup plus de l'agrément que de la pratique professionnelle, n'a pas non plus pris en considération les conclusions de la commission interministérielle» en charge d'harmoniser les réglementations des professions et activités soumises à l'inscription au registre du commerce. Cette commission, rappelle-t-il, est composée de représentants des ministères du Commerce, de l'Agriculture, de l'Industrie, de l'Intérieur, des Finances, et de l'Habitat et de l'Urbanisme, ainsi que du Centre national du registre du commerce (Cnrc), de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) et de la Fnai. Djebbar a rappelé que la Fnai n'a pas été associée à l'élaboration du décret fixant l'activité des agences immobilières. L'agent immobilier et l'administrateur des biens doivent, selon le décret émis en janvier 2009, posséder un diplôme d'études supérieures dans le domaine juridique, économique, commercial, comptable, immobilier ou technique, ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine. Comme la plupart des agents immobiliers ne possèdent pas ces diplômes, des sessions de formation sont prévues pour perfectionner ces agents qui activent depuis plus de 15 ans. C'est là une proposition de la Fnai qui a fait bénéficier quelque 180 agents immobiliers à ce jour, d'une formation dans des établissements spécialisés. Le décret exige du propriétaire-gestionnaire de l'agence immobilière un niveau universitaire, qu'il ait trois années d'expérience ou alors qu'il recrute un universitaire diplômé qui, du reste, ne peut répondre aux trois années consécutives d'expérience requises. La Fnai a saisi le président de la République et le Premier ministre. Tous les groupes parlementaires et 80 députés ont par ailleurs été destinataires d'une requête pour que ce décret, assimilé à une «hogra» soit abrogé ou pour le moins amendé.
