Le ministre des Finances est décidé à mettre fin à l'indépendance des experts-comptables. L'Ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés est contre le projet de loi relatif à la profession. «Le projet de loi relatif à la profession comptable est malvenu» a déclaré Mohamed Lamine Hamdi, président de l'Ordre, contacté hier par téléphone. Ce dernier a justifié cette position en déclarant que «ce dernier intervient au moment où nous sommes en pleine mise en place du nouveau programme comptable et financier». De plus, selon lui, les professionnels du secteur n'ont nullement été consultés pour l'élaboration de ce texte législatif, contrairement à ce qui a été avancé mercredi et jeudi par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Interrogé par les députés, justement au sujet de cette marginalisation des professionnels du secteur, le ministre a rétorqué que d'une part, la profession sera représentée dans toutes les commissions et ce, grâce aux propositions de la commission des finances et que d'autre part, ils étaient également représentés dans le Conseil national de comptabilité. Par ailleurs, M.Hamdi a également insisté sur le fait qu'«aucune étude préalable n'a été faite pour déterminer les insuffisances et les manques à combler dans le domaine». Il ajoutera que «cette façon de faire est totalement injustifiée car elle expose des motifs qui contiennent des contrevérités, à propos de la profession (...) il y a une contradiction entre ce qui existe sur le terrain et ce qui est dit». Le texte vise, selon le ministre, la réappropriation par l'Etat de ses prérogatives en matière de réorganisation de ces professions régies jusque-là par les professionnels du métier. M.Djoudi a justifié cette décision en expliquant que «le contrôle par l'Etat de la profession de comptable constituait une nouvelle tendance adoptée par plusieurs pays suite à des scandales financiers». Le ministre a alors expliqué que cette révision de la loi 91-08 a pour objectif de remédier à «l'anarchie et à l'exclusion» qui ont porté atteinte à la crédibilité de l'Etat. Cette dernière prévoit la création de trois catégories professionnelles. Il s'agit de l'Ordre national des experts-comptables, de la Chambre nationale des commissaires aux comptes et de l'Organisation nationale de comptables agréés. Celles-ci exerceront sous la tutelle du ministère des Finances par le biais d'un nouveau Conseil national de comptabilité (CNC). Le texte prévoit également la réapropriation par le ministère des Finances de ses prérogatives concernant la délivrance des agréments ainsi que le contrôle de la qualité professionnelle et technique du travail des experts comptables et des commissaires aux comptes. Aussi, il confiera la formation des experts comptables au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et celle des comptables agréés aux centres de formation professionnelle agréés. Et ce, contrairement à ce qui se faisait jusque-là, l'Organisation nationale des comptables assurant la formation des professionnels du métier. L'autre nouveauté figurant au menu de ce texte est l'interdiction définitive de l'exercice de la profession par des étrangers. Cette mesure vise, selon le premier responsable du secteur, à «protéger les professionnels de la concurrence mondiale qui pourrait être nuisible en raison d'erreurs dans l'application d'une éthique adaptée et transparente». Dix décrets exécutifs sont déjà prêts.
