L'avant-projet sera soumis à la commission juridique de l'APN qui pourrait annoncer le gel du document. L'avant-projet de loi criminalisant le colonialisme a encore de beaux jours à passer dans les tiroirs. Après le «mutisme» du gouvernement, qui n'a pas donné son avis, le sort de ce document, initié par un groupe de députés, sera décidé prochainement par le bureau de l'Assemblée populaire nationale. C'est ce qu'a déclaré hier à L'Expression une source parlementaire proche du dossier. La même source explique que cette démarche poursuit son cours dans un cadre juridique légal. «Le délai de 60 jours qu'accorde la loi au gouvernement pour se prononcer sur un avant-projet de loi a expiré. L'Exécutif n'a pas donné son avis. Le document revient automatiquement au bureau de l'APN qui tranchera la question. Car, il s'agit d'un projet de l'APN et non du gouvernement», a expliqué la même source qui a préféré garder l'anonymat. Et de préciser que le gouvernement est consulté juste pour un avis et non pour une décision. La même source précise que l'Assemblée est souveraine et elle peut même contredire l'avis du gouvernement, dans le cas où il émettrait un avis contraire. Sur le sujet, le gouvernement n'a soufflé mot. Le projet sera, donc, inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau de l'Assemblée dont la date n'a pas encore été arrêtée. Que peut décider le bureau dans ce cas? A cette question, la même source explique qu'il y plusieurs hypothèses. Et de préconiser que le projet poursuivra son cours et sera soumis à la commission juridique. Cette dernière aura, selon le même interlocuteur, deux possibilités, soit de proposer à nouveau au bureau de l'APN d'inscrire le projet pour adoption, soit de le geler carrément. «La commission pourra proposer au bureau de l'Assemblée d'inscrire le projet dans le programme pour adoption, comme elle pourra le geler à son niveau», souligne notre source avant de préciser que «la proposition pour adoption du projet revient au bureau de l'APN». Interpellé sur cet avant-projet de loi criminalisant le colonialisme, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a laissé entendre que le projet aura peu de chance de survivre. Il s'est même dit intrigué par «le réveil subit» de ses initiateurs. «Les initiateurs du projet sont-ils plus conscients que les différents présidents qui se sont succédé à la tête du pays? Ces derniers étaient-ils moins conscients que les initiateurs du projet? Etaient-ils endormis? Les initiateurs du projets sont-ils plus conscients? Les différents présidents qu'a connus l'Algérie étaient-ils moins conscients que les initiateurs du projet?», s'est-il interrogé. Le président de l'Assemblée nationale populaire, Abdelaziz Ziari, a manifesté, de son côté, des réticences. «L'adoption ou non de l'avant-projet de loi criminalisant le colonialisme dépendra de la circonstance et de la conjoncture dans lesquelles nous serons», avait-il déjà affirmé, au lendemain du dépôt du dossier sur la table du gouvernement. En effet, le troisième homme de l'Etat a soutenu que l'avenir de ce projet est tributaire de la conjoncture dans laquelle sera examiné le document par le gouvernement. Maintenant que le gouvernement s'est abstenu de tout commentaire sur le sujet, il reste à savoir si le bureau de l'APN aura «le courage» de prendre une décision ou d'emboîter le pas au gouvernement.
