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Les refus seront notifiés
DEMANDES DE VISA POUR LA FRANCE
Publié dans L'Expression le 10 - 07 - 2010

L'Algérie figure, en effet, parmi les quatre pays où sont délivrés le plus grand nombre de visas, après la Russie, le Maroc et la Chine.
Désormais, les refus de délivrer un visa de court séjour pour l'espace Schengen seront motivés. L'information est donnée par le ministère français de l'Immigration. Cette mesure inédite sera effective à partir du 5 mars 2011, annonce la même instance. «A compter du 5 mars 2011, tous les refus de visas de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le code communautaire des visas», adopté le 13 juillet 2009 par l'UE, précise encore la même autorité française.
Cette disposition vient en réplique à une enquête de la Cimade, une ONG française d'aide aux migrants, sur les «Pratiques consulaires en matière de délivrance des visas» menée dans les six pays que sont l'Algérie, le Mali, le Maroc, le Sénégal, la Turquie et l'Ukraine. Dans son rapport, l'association décortique sérieusement le cas Algérie pour lequel elle dresse tout un bilan.
Dans ce denier, les observateurs de la Cimade décrivent plutôt positivement le nouveau système d'externalisation du traitement des demandes de visas, par le biais de la société «VisasFrance». Mais ils observent cependant plusieurs points négatifs, notamment la récurrence des refus, et surtout que ces derniers ne soient jamais motivés.
«La non-motivation de ces refus de visas provoque l'incompréhension des intéressés et, par voie de conséquence, du ressentiment envers la France», commente, à ce titre, l'ONG. La Cimade dénonce en fait «le flou complet des documents à produire, l'argent qu'il faut verser et qui n'est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d'instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours».
Le consulat et l'ambassade de France à Alger, ont rétorqué que ces refus s'expliquent par «le risque médical», c'est-à-dire la crainte que des personnes âgées ne «veuillent venir en France uniquement pour se faire soigner et qu'elles grèvent ainsi sur le budget de la sécurité sociale française» et également «le risque migratoire», à savoir la possibilité que le demandeur du visa ne retourne pas en Algérie.
Aussi, la décision du département d'Etat français à l'immigration vient, elle, à point nommé et rassurera ces nombreux Algériens en quête du précieux document de voyage.
L'on rappelle que le Code communautaire des visas (CCV) fixe à 15 jours le délai maximal d'instruction des dossiers, «sauf pour les dossiers posant problème» alors que «les dossiers simples peuvent être traités dans la journée».
Le CCV fixe aussi les frais d'instruction des dossiers: 60 euros pour un visa de court séjour auxquels peuvent s'ajouter 30 euros au maximum si la prestation est externalisée.
Enfin, et à en croire les diplomates français en poste à Alger, l'engagement de la France au relèvement des visas accordés à l'Algérie est bien réel, notamment aux étudiants et chercheurs. Ils rassurent par ailleurs que l'octroi des visas aux Algériens n'est soumis ni à un système de quotas ni à une limitation du nombre annuellement.


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