Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Festival national de la cuisine traditionnelle à Blida : 16 wilayas au rendez-vous    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Participation algérienne à la 39e édition du Salon international du livre de Tunis    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Durement éprouvés par la crise sociale, les Marocains anticipent une nouvelle dégradation de leur niveau de vie    Education : lancement de trois nouvelles plateformes électroniques pour accélérer la transformation numérique dans le secteur    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 51.495 martyrs et 117.524 blessés    Vers un développement intégré dans le Sud du pays    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Inspection de la disponibilité des produits alimentaires et du respect des règles d'hygiène et des prix    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Quand les abus menacent la paix mondiale    La côte d'alerte !    La famine se propage    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie et inaugure une nouvelle ère avec la nouvelle série V    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Un art ancestral transmis à travers les générations    Mondial féminin U17/Algérie-Nigéria (0-0): un parcours honorable pour les Vertes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hortefeux va faire de la polygamie de fait, un délit
DEBAT SUR LES DECHEANCES DE NATIONALITE EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2010

Escroquerie, abus de faiblesse et polygamie de fait, seront des motifs de déchéance de nationalité.
Le président français, Nicolas Sarkozy, devrait décider dans les prochains jours des modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, selon un ministre. Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré hier le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Selon le journal Libération, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a préparé deux amendements législatifs. Le premier crée un délit alliant polygamie de fait, escroquerie et abus de faiblesse.
Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'Islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales. Le second amendement prévoit de retirer la nationalité française à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. Il concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé, lors d'un discours à Grenoble, des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms. Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté Rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.
Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU a appelé hier la France à éviter les renvois collectifs de Roms, s'inquiétant également de discours politiques de nature discriminatoire dans le pays.
Dans une série de recommandations à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités, mi-août, les 18 experts du Cerd se disent globalement préoccupés par la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France qui s'inscrivent en parallèle avec une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe.
Plus particulièrement, ils dénoncent les derniers renvois de Roms de manière collective, sans leur consentement libre, entier et éclairé, et demandent à la France d'éviter les rapatriements collectifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.