L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Hortefeux va faire de la polygamie de fait, un délit
DEBAT SUR LES DECHEANCES DE NATIONALITE EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2010

Escroquerie, abus de faiblesse et polygamie de fait, seront des motifs de déchéance de nationalité.
Le président français, Nicolas Sarkozy, devrait décider dans les prochains jours des modalités de déchéance de la nationalité française, une mesure très controversée qui s'appliquerait aux polygames et à certains criminels d'origine étrangère, selon un ministre. Une réunion d'arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy discutera la semaine prochaine d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés condamnés, a déclaré hier le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Selon le journal Libération, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a préparé deux amendements législatifs. Le premier crée un délit alliant polygamie de fait, escroquerie et abus de faiblesse.
Il s'agit de sanctionner des personnes qui, au nom de l'Islam et en entretenant des relations avec plusieurs femmes, bénéficieraient frauduleusement de prestations sociales. Le second amendement prévoit de retirer la nationalité française à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre dépositaire de l'autorité publique. Il concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
Ces propositions découlent de la politique sécuritaire renforcée définie fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy. Après plusieurs faits divers très médiatiques, il avait annoncé, lors d'un discours à Grenoble, des mesures ciblant particulièrement les immigrés et les Roms. Le lien ainsi établi entre insécurité et immigration, et les expulsions vers la Roumanie et la Bulgarie de membres de la communauté Rom, ont soulevé un concert de critiques en France et à l'étranger.
Le comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU a appelé hier la France à éviter les renvois collectifs de Roms, s'inquiétant également de discours politiques de nature discriminatoire dans le pays.
Dans une série de recommandations à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités, mi-août, les 18 experts du Cerd se disent globalement préoccupés par la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France qui s'inscrivent en parallèle avec une augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe.
Plus particulièrement, ils dénoncent les derniers renvois de Roms de manière collective, sans leur consentement libre, entier et éclairé, et demandent à la France d'éviter les rapatriements collectifs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.