L'Etat habilite la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques. Le Conseil des ministres de mercredi dernier n'a pas été tendre avec les banques étrangères. A lire entre les lignes, il est facile de déceler de forts soupçons de malversation. Sinon quelle explication pourrait être donnée à la volonté du gouvernement de «renforcer la transparence dans les activités bancaires»? Et l'Etat se donne les moyens d'un contrôle plus accru de cette activité. Il détiendra une action spécifique dans le capital des banques et établissements financiers à capitaux privés. Pour l'instant, seuls les étrangers détiennent des sociétés de ce genre puisqu'il n'y a plus de banque privée à capitaux algériens, étant toutes dissoutes. Le motif étant qu'elles étaient mal gérées mais voilà que cette accusation s'étend aux banques étrangères. Elles étaient aussi soupçonnées de pratiquer le transfert de devises illégalement et d'accorder à leurs filiales des financements au-delà des limites autorisées par la loi. Le deuxième soupçon pèse désormais également sur les étrangers. Pour parer à ce danger, la Banque d'Algérie instaure un contrôle tâtillon et a posteriori. Résultat: des plaintes en série auprès des tribunaux et des amendes de 1,5 milliard de dollars. A peine manque-t-il une virgule dans un contrat que l'amende tombe systématiquement, commente un gestionnaire d'une banque étrangère. «Dans aucune place financière au monde, on n'a vu autant d'amendes», ajoute-t-il. Américains, Français et Arabes n'échappent pas à la règle. La pression du gouvernement sur les banques algériennes a fini par les achever. Serait-ce le même scénario qui se prépare pour les banques étrangères? Grâce aux nouvelles actions, l'Etat sera représenté dans les organes sociaux (conseil d'administration) des banques sans droit de vote. Cette disposition nouvelle en Algérie existe dans bon nombre de pays développés. La précision est du Conseil des ministres qui anticipe sur les critiques qui viendront des capitales occidentales ou de l'Union européenne comme cela a été le cas lors de l'instauration de mesures nouvelles par le biais de la loi de finances complémentaire 2009. Le Conseil ne cache pas que les mesures prises mercredi dernier sont destinées à lutter contre toute fraude ou malversation dans les opérations réalisées par les banques et établissements financiers. Pour ce faire, d'autres méthodes sont adoptées. Il s'agit d'ajouter le délit de corruption aux motifs de prohibition de l'exercice de la fonction bancaire. Le gouvernement a aussi donné mandat à l'institution monétaire à promulguer des règles de bonne conduite et de déontologie qui leur seront applicables. Le cas échéant, il habilite même la Banque d'Algérie à diligenter en urgence toute opération d'investigation au niveau des banques. Le gouvernement confirme aussi l'application aux banques et établissements financiers de la législation nationale en matière d'investissements étrangers. La protection des intérêts de l'Etat est aussi prévue en disposant que toute future ouverture de banque ou d'établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. En cas de cession d'une banque ou d'un établissement financier dont le capital est étranger, l'Etat jouit d'un droit de préemption. Le gouvernement précise que toute cession d'actions d'une banque ou d'un établissement financier devra être préalablement autorisée par la Banque d'Algérie. Toute cession qui n'est pas réalisée en Algérie conformément à la loi nationale, sera nulle et de nul effet. L'Etat aspire aussi à accompagner le développement du crédit, à préserver les intérêts de la clientèle en ajoutant aux centrales des risques concernant les entreprises et les impayés, un nouveau compartiment propre au suivi des risques liés aux crédits aux ménages. Les banques sont tenues de soumettre à l'autorisation de la Banque d'Algérie la mise en place de nouvelles prestations à la clientèle et elle est mandatée pour fixer les rémunérations des prestations des banques à la clientèle. Est désormais prohibée l'utilisation des informations recueillies auprès de la clientèle à d'autres fins que celles liées à l'octroi d'un crédit. Le Conseil des ministres habilite la Banque d'Algérie à faire ouvrir un compte pour tout client qui se serait vu refuser cette prestation par toutes les banques de la place sans motif légal et fait obligation aux banques de mettre à la disposition de leur clients, les moyens de paiement dans des délais raisonnables. Le président de la République a relevé que ces mesures viennent compléter et renforcer celles déjà en place pour améliorer la lutte contre la corruption, et consolider la transparence dans le champ des activités financières. Le chef de l'Etat a rappelé que d'autres textes, y compris la loi de finances complémentaire approuvée ce jour, sont venus consolider la transparence dans les activités et les transactions économiques.
