Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retour sur les circonstances de la faillite d'El Khalifa Bank
La supervision bancaire en question
Publié dans El Watan le 29 - 01 - 2007

Le procés dit de la "Caisse centrale d'El Khalifa Bank", qui se déroule au tribunal ciminel de Blida, semble focaliser essentiellement sur le cas des cadres opérationnels de l'ex-banque et d'un certain nombre de gestionnaires qui y ont déposé des capitaux d'entreprises et institutions publiques qu'ils dirigeaient.
Les chefs d'inculpation de détournement, corruption et autres complicités de malversations sont d'ores et déjà retenus contre ces gestionnaires. Pourtant, en agréant El Khalifa Bank, dont le capital social n'avait même pas été souscrit, la Banque d'Algérie a effectivement fait preuve de favoritisme sachant qu'elle avait refusé d'agréer d'autres banques pour beaucoup moins que cela. En n'y opérant pas les contrôles requis, la Banque d'Algérie, mais encore plus la commission bancaire dont c'était précisément le rôle, ont fait preuve d'un laxisme que les déposants payeront très cher lorsque ces organismes constateront l'état de dégradation avancée de la banque et les malversations qui défrayeront la chronique. Pour bien comprendre le problème, il faut savoir que dans la législation bancaire qui prévaut aujourd'hui encore en Algérie, seule la Banque d'Algérie, plus précisément son Conseil de la monnaie et du crédit, est habilitée à agréer les banques et à veiller en permanence à leur bon fonctionnement sous réserve de leur retirer l'agrément. Une banque agréée par la Banque d'Algérie est censée être officiellement une bonne banque, dans laquelle les entreprises et les citoyens peuvent déposer sans aucune crainte leurs capitaux. Aucune instance autre que la Banque d'Algérie n'est en effet habilitée par la loi sur la monnaie et le crédit à donner un jugement sur ce qui se passe dans cette banque et en l'absence de remarques expressément formulées par cette institution et uniquement par elle, la banque est censée correctement fonctionner. A moins que la Banque d'Algérie ait effectué des contrôles qu'elle s'est interdite, pour une raison ou une autre, de porter à la connaissance du Conseil de la monnaie et du crédit afin qu'il prenne les dispositions qui s'imposent (retrait d'agrément, informer les clients, dépôt de plainte, etc.). Tout à fait conforme aux yeux de la Banque d'Algérie et bien perçue par un public, de plus en plus large, échaudé par l'archaïsme des banques d'Etat, il n'y avait à l'évidence aucune raison de ne pas confier ses capitaux ou tout simplement ses économies à El Khalifa Bank. Si reproche il y a, c'est à la Banque d'Algérie qui ne les a jamais informés sur l'état réel de cette banque, que les déposants se doivent de l'adresser. Ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas manqué de faire une fois la liquidation prononcée, ce qui a permis aux petits créanciers de récupérer leurs mises.
Contrôle
La Banque d'Algérie affirme avoir effectué les contrôles requis qui ont mis en relief la destructuration de cette banque et les nombreuses malversations auxquelles s'adonnaient ses dirigeants avec, bien souvent, la complicité de certains chefs d'entreprises publiques ayant déposé des capitaux appartenant à leurs sociétés. Si ces contrôles ont effectivement eu lieu, il serait utile que la justice détermine les raisons de la non-publication des résultats de ces investigations. Qui a empêché, et pourquoi, les instances de décisions habilitées (Conseil de la monnaie et du crédit, commission bancaire, ministère des Finances) d'être informées de ce qui se passait réellement dans cette banque qui continuait à fonctionner comme si de rien n'était, durant plusieurs années. Ce sont ceux-là les vrais coupables du désastre et, à ce titre, ils méritent d'être identifiés. Signalons tout de même, et à décharge de la Banque d'Algérie, que ses deux commissions, en l'occurrence le Conseil de la monnaie et du crédit et la commission bancaire, n'ont jamais pu fonctionner normalement tout au long des années 2002 et 2004, ces dernières ne disposant pas du quorum requis pour se réunir. Il faut en effet savoir, et El Watan avait fait part du problème dans des articles publiés le 22 octobre 2002 et le 21 décembre 2003, qu'aussi bien le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC), chargé de la politique monétaire, que la commission bancaire, chargée de la supervision des banques, étaient dans l'incapacité de fonctionner en raison de la fin de mandat de plusieurs de leurs membres. Les 6 membres manquant au CMC ne peuvent être désignés que par le président de la République, tandis que les 4 membres faisant défaut à la commission bancaire, c'est l'affaire du chef du gouvernement. Pris par le calendrier électoral, ils ne désigneront ces membres qu'environ 15 mois plus tard, laissant le secteur des banques livré à lui-même avec toutes les graves conséquences que les banques, notamment privées, subiront un peu plus tard (faillite d'El Khalifa Bank, de la BCIA, de l'Union Bank, de l'AIB et autres). Autant de défaillances dont il faudra nécessairement tenir compte dans le procès de la Caisse centrale d'El Khalifa Bank pour éviter que seuls quelques lampistes payent le prix de dysfonctionnements, de malversations et de complicités à haut niveau qui ont fait le lit de cette gigantesque banqueroute.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.