L'Etat a eu recours en 2007 et en 2008 à l'effacement total des dettes des APC pour une bagatelle de plusieurs centaines de milliards. Alors que partis politiques et administration se préparent aux locales de 2012, certaines assemblées locales demeurent toujours dans une situation de blocage. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi à l'APN qu'il y avait 31 APC qui connaissaient actuellement une situation de blocage à travers 18 wilayas du pays pour des raisons diverses dont le retrait de confiance, de sérieux conflits entre les membres de l'APC ou des poursuites judiciaires lancées à l'encontre de certains d'entre eux. L'administration n'a pas recouru aux élections partielles, convaincue que cette procédure «ne réglera pas le problème qui se pose dans ces cas». La priorité est accordée à la concertation et au dialogue en vue d'un règlement des différends au niveau des assemblées locales. Depuis la mise en oeuvre du Code communal, l'administration n'a eu recours à cette procédure exceptionnelle qu'une fois, en vertu d'un décret présidentiel durant les années 1990 pour des raisons «politiques et sécuritaires», a souligné le ministre. M.Ould Kablia a affirmé que de tels cas ont été pris en charge dans la nouvelle mouture des Codes communal et de wilaya, qui sera soumise ultérieurement au Parlement pour enrichissement et examen. Paradoxalement, le ministre s'est félicité des résultats de la réforme du système fiscal engagée par l'Etat depuis quelques années. Selon ses chiffres, le nombre de communes déficitaires était passé de 1138 communes déficitaires en 2006 à 417 en 2009 et que leur déficit budgétaire avait enregistré une baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA durant la même période. Ould Kablia omettra de signaler néanmoins, que l'Etat a eu recours en 2007 et en 2008 à l'effacement total des dettes des APC pour une bagatelle de plusieurs centaines de milliards. C'est ce qui explique la santé financière de plusieurs APC. Le ministre a estimé que le déficit budgétaire des communes est dû notamment à la centralisation des activités économiques qui conduit à «une distribution inéquitable de l'assiette fiscale», à «l'endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d'assainissement engagées» et à la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales». Concernant les objectifs de la réforme engagée par le ministère de l'Intérieur, le ministre a indiqué que la réforme du système réglementaire des collectivités locales se fera «progressivement», précisant que le processus de cette réforme comprend plusieurs mesures relatives notamment à la rationalisation et au contrôle des dépenses du budget municipal en vue d'une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens. A une question sur les mesures prises par le ministère de l'Intérieur en vue de lutter contre les accidents de la route qui continuent quotidiennement de faucher des vies humaines, le ministre a rappelé que le gouvernement «est profondément conscient de la gravité de la situation» et qu'il a «pris des mesures draconiennes pour mettre fin à cette tragédie». Il a cité à cet effet, l'enrichissement du système législatif et organisationnel, à travers la promulgation du Code de la route et de la prévention routière contenant des mesures répressives, outre l'extension et la modernisation du réseau routier et la réadaptation du schéma du trafic routier et des transports aux récents développements enregistrés en la matière. Toutes ces mesures de prévention ont permis une baisse du nombre des accidents de la route et des pertes humaines, a affirmé le ministre, citant le recul du nombre des morts, qui est passé de 2057 pour le premier trimestre 2009 à 1624 durant la même période de l'année 2010.
