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La Cour suprême ordonne la nomination des responsables de l'Etat
RETARDS DANS LA FORMATION DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT EN IRAK
Publié dans L'Expression le 25 - 10 - 2010

La Cour suprême irakienne a ordonné hier de désigner au plus vite les plus hauts responsables de l'Etat, près de huit mois après les élections législatives et au moment où la crise politique s'approfondit avec les révélations de WikiLeaks.
«La Cour suprême, dans une décision prise aujourd'hui, enjoint le Parlement de tenir des réunions régulières et d'accomplir son travail normal. Il doit commencer par choisir son président et ses deux adjoints, puis procéder, étape par étape, aux autres nominations», a affirmé son porte-parole, Abdel Sattar Bereqdar. «Tout retard est anticonstitutionnel», a-t-il ajouté. «Il s'agit d'une décision juste et j'appelle tous les députés à la suivre. Je n'ai pas encore reçu de notification officielle de la Cour et j'ignore si elle a décidé d'une date», a affirmé le député kurde Fouad Marsoum, qui officie, en tant que doyen d'âge, comme président du Parlement.
Pour sa part, le député sunnite Selim Abdallah, a indiqué que le Parlement se réunirait «certainement» à la fin de cette semaine ou au plus tard en début de la semaine suivante.
La Cour avait été saisie, le 16 août, par douze organisations de la société civile irakienne. Dans leur plainte, la première du genre depuis la chute de Saddam Hussein en 2003, ces ONG dénonçaient la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement.
Cette élection est une étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre. Selon l'article 55 de la Constitution, le Parlement doit élire lors de sa première session, après les élections, son président et ses deux adjoints à la majorité absolue.
Cette session doit avoir lieu au plus tard un mois après la proclamation des résultats. Or le 14 juin, lors de la première session, les députés avaient trouvé un subterfuge, en se déclarant «en session ouverte» de manière indéfinie car la distribution des trois principaux postes de l'Etat est le résultat d'un marchandage entre les trois principales confessions et ethnies.
Le 27 juillet, le Parlement avait repoussé sine die la tenue d'une nouvelle session en raison des blocages politiques.
Les législatives du 7 mars n'ont donné à aucun parti la capacité de gouverner seul.


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