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Irak : Des ONG saisissent la Cour suprême
Publié dans Horizons le 16 - 08 - 2010


Douze organisations de la société civile irakienne ont saisi la Cour suprême. Elles lui demandent de mettre un terme à la crise politique, née des législatives du 7 mars dernier qui n'ont donné à aucun parti la capacité de gouverner seul. Cette plainte, qui illustre l'exaspération des Irakiens face à l'incapacité de leurs dirigeants à trouver un accord en dépit des mois de négociations, est la première du genre depuis la chute de Saddam Hussein en 2003. Ces ONG dénoncent la décision prise en juin par les députés de passer outre le délai constitutionnel qui leur est accordé pour élire le président du Parlement, étape indispensable avant la désignation du chef de l'Etat et du Premier ministre. Ni le Premier ministre sortant Al-Maliki, ni son rival Allaoui qui a remporté une courte victoire, ne parviennent à former une majorité. Principale cible : le député Fouad Massoum. En tant que doyen du Parlement, il assume l'intérim à sa présidence. «Les plaignants demandent à la Cour suprême de contraindre l'accusé, en sa qualité de président intérimaire de la Chambre des représentants, à mettre un terme à la session ouverte car elle viole la Constitution et à organiser l'élection du président de la Chambre et de ses adjoints, comme l'exige la Constitution. S'il ne le fait pas, nous appelons la Cour suprême à dissoudre la Chambre des représentants et organiser de nouvelles élections», poursuit leur communiqué. M. Massoum juge égitime cette plainte. «Ce que nous, les partis politiques, avons fait pendant la session est en violation de la Constitution», dit-il tout en affirmant son intention de se défendre en justice en cas de poursuites. L'article 55 de la Constitution précise que le Parlement doit élire lors de sa première session son président et ses deux adjoints à la majorité absolue. Le 14 juin, lors de la première session, les députés ont trouvé un subterfuge en se déclarant «en session ouverte»

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