«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La détention préventive concerne 11% des prisonniers
SON DELAI EST SOUVENT DEPASSE
Publié dans L'Expression le 28 - 10 - 2010

Djamel Bouzertini, directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire, était hier l'invité de la Chaîne III. Selon lui, le taux de détention préventive en Algérie est de 11% sur l'ensemble de la population carcérale.
Cette détention est de huit mois pour les délits et seize mois pour les crimes, mais des détenus restent en prison au-delà de cette période en précisant que cette situation est liée aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d'accusation. D'après lui, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d'une erreur judiciaire. Le même responsable n'a pas voulu noircir davantage le tableau.
Djamel Bouzertini a indiqué que depuis 1999, il y a eu la promulgation de 171 textes dont 46 lois, soit 4 lois par an. Le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2500 à 4500 actuellement dont 1100 ont reçu une formation spécialisée.
Ces déclarations sont faites à la veille de l'ouverture de l'année judiciaire 2010-2011. Parmi les réalisations citées par d'autres responsables du secteur de la Justice, se trouve la révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui prévoit la création d'un office central de répression de la corruption. Un nouveau projet de loi modifiant le code de procédure pénale est aussi en cours de finalisation. Cette action est contenue dans le rapport présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, au président de la République, le mois de septembre dernier.
Ce texte prévoit des amendements qui concernent la médiation, les mandats d'arrêt, le pourvoi en cassation et la révision des dispositions relatives au casier judiciaire. Le directeur général de la modernisation, Abderrezak Henni, souligne que, depuis la fin juin dernier, les Algériens établis à l'étranger peuvent demander et retirer le casier judiciaire auprès des consulats, les étrangers ayant résidé en Algérie bénéficient de la même prestation. Un projet de loi régissant la profession de l'avocat a été achevé et un projet de loi organique relatif au statut de la Cour suprême et le Conseil d'Etat est prêt et sera prochainement soumis au Parlement pour examen et adoption, selon de récentes déclaration du ministre de la Justice. Henni a relevé que tous les registres au niveau des juridictions ont été informatisés, le guichet unique a également été généralisé pour le dépôt et le retrait des documents et l'étude pour archiver l'état civil et les jugements a été achevée et sa réalisation est en cours. Le secteur a aussi réceptionné 6 cours, 9 tribunaux, une annexe d'un tribunal et 3 centres régionaux des archives. Il y a eu aussi la réception de 3 établissements pénitentiaires, d'après le directeur général de l'administration pénitentiaire, Mokhtar Felioun. Un programme d'urgence prévoit la réalisation de 81 établissements pénitentiaires, dont 13 d'une capacité d'accueil de 19.000 places.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.