L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur général requiert la perpétuité
AFFAIRE DES SIX EX-CADRES DE LA CNAN
Publié dans L'Expression le 27 - 11 - 2010

Selon les avocats de la défense, «le réquisitoire est une injure à l'intelligence».
La perpétuité a été requise hier, par le représentant du ministère public à l'encontre des ex-cadres de la compagnie nationale de navigation (Cnan). Par contre, deux ans de prison ferme ont été requis contre l'ingénieur, Idris Mohamed. Ce dernier a été condamné à un an de prison avec sursis en première instance. Les avocats de la défense sont intervenus hier. Le bal a été ouvert par maître Brahimi. «C'est un outrage à l'intelligence et au droit que d'imputer la responsabilité pénale des faits d'autrui aux accusés qui ne sont que des employés de la Cnan», a-t-il fait remarquer d'emblée. Cet éminent avocat a pu détruire les éléments de l'accusation sur lesquels s'est basé le procureur dans son réquisitoire. Paradoxalement, selon le même avocat, «si le procureur a relevé le comportement exemplaire de tous les cadres mis en cause, par contre, il est allé jusqu'à demander la perpétuité contre eux». «Non seulement, le parquet qui semblait satisfait, n'a pas fait appel contre le jugement de la première instance, ce qui est en soi une violation de principe général du droit mais il a aussi exploité notre recours en exigeant de surcroît la peine maximale.»
En fait, apprend-on, seuls les accusés avaient fait appel. Le procès de l'affaire Cnan est différent de celui du séisme de Boumerdès et Bab El Oued dont la justice a conclu à la force majeure à l'origine de ces tragédies, selon le procureur. «C'est totalement faux», a clamé l'avocat. Pour la simple raison, indique-t-il que «tout le monde se souvient que le parquet à demandé la condamnation des accusés dans l'affaire du séisme de Boumerdès qui demeure encore au niveau de la Cour suprême». Citant le communiqué du Parti des travailleurs selon lequel la condamnation des accusés est un massacre contre les cadres, une décision arbitraire et une pure instrumentalisation de la justice, l'avocat a souligné qu'«aucune réaction n'est venue de la part du gouvernement». «Le vrai dossier de cette affaire est ailleurs», a-t-il encore commenté. D'abord, estime-t-il, la commission d'enquête du ministère des Transports, a occulté la responsabilité du Conseil national de sauvetage (Cnos) relevant des gardes-côtes, et la responsabilité de l'entreprise portuaire (Epal). Il rappelle que «les navires Béchar et Batna dont le premier en arrêt depuis le 15 janvier 2004 et le second depuis 3 ans, étaient en rade sous la responsabilité des deux entités sus-indiquées», «le comandant du Batna et son adjoint, étaient chez eux pour passer l'Aid au moment du naufrage». «Ces derniers sont promus au lieu d'être poursuivis», a-t-il encore observé. Pour rappel, la composante du tribunal criminel chargé de l'examen de cette affaire a été changée, comme l'a déjà annoncé le procureur général près la cour d'Alger. Le magistrat, Omar Belkharchi, a été remplacé par le juge Abdelmalek Boubetra. Interrogé par le magistrat sur le recrutement d'un malade mental, l'ex-P-DG de la Cnan s'est longuement attardé sur les témoignages recueillis lors de l'enquête. «Les témoignages ne sont pas crédibles, il s'agit bien, Monsieur le président, de représailles», a dit Ali Koudil, ex-PDG de la Cnan. En argumentant ses déclarations, il dira que «le témoin Laker, commandant de bord, a été déjà licencié de la compagnie suite à ses déclarations à la presse portant préjudice à la société».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.