La note qui existe depuis 2004 est réactualisée, elle intervient après qu'il ait été constaté de nombreux dépassements. Les concessionnaires et autres importateurs de véhicules neufs ont été destinataires d'une note leur imposant de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur en matière de délivrance et de renouvellement de la carte jaune. La direction de la réglementation, des affaires générales et du contentieux de la wilaya d'Alger interdit désormais le renouvellement des cartes grises provisoires communément désignées par l'appellation cartes jaunes au-delà des 60 jours autorisés à compter de la date de livraison indiquée par le concessionnaire ou l'importateur. Cette note, expliquent les services concernés de la wilaya d'Alger, vient mettre fin aux nombreuses entorses au canevas qui régit la carte jaune. Elle intervient après avoir constaté que les concessionnaires et les importateurs de véhicules automobiles procèdent au renouvellement du délai de validité de la carte jaune au-delà des 60 jours autorisés par la loi. En fait, l'on fait savoir que la note en question n'est qu'un rappel à l'ordre à l'attention des concessionnaires et des importateurs de véhicules automobiles. La note existe en réalité depuis le 3 mars 2004. Cette dernière stipule clairement «que la durée de validité du récépissé provisoire de la carte jaune, une fois le véhicule vendu à son acquéreur est de 60 jours, non renouvelable à compter de la date de livraison indiquée par le concessionnaire et/ou l'importateur, pour permettre la constitution du dossier de demande d'immatriculation et son dépôt auprès du service territorialement compétent, chargé de la délivrance des cartes grises». Sont néanmoins mentionnées dans le document, les exceptions accordées concernant la validité des récépissés provisoires initialement d'une année et qui correspondent à l'année civile, susceptible de renouvellement à la clôture de l'année pour les véhicules invendus durant la période considérée, et de changement, durant l'année d'exercice, pour les véhicules ayant fait l'objet d'une annulation de commande. Selon plusieurs observateurs du marché automobile algérien, cette note de la wilaya d'Alger arrive après la constatation par ses services que le prolongement des cartes jaunes se faisait au-delà des 60 jours autorisés. Par ailleurs, certains agents agréés appliquent d'autres pratiques plus graves en délivrant de simples documents cachetés à la place des cartes jaunes. Il est enfin stipulé que «le récépissé de mise en circulation provisoire ne peut, en aucun cas, et sous aucun prétexte, être remplacé par un document de substitution à l'initiative des services du concessionnaire et/ou de l'importateur, ni remis à l'acquéreur du véhicule, raturé ou surchargé et ce, à l'effet d'éviter les rejets de dossiers de demande d'immatriculation».
