Les concessionnaires remettent en cause la convention signée entre le département de M. Zerhouni et l'Entreprise nationale des véhicules industriels. Les concessionnaires automobiles lourds remettent en cause la convention signée en mars entre le ministère de l'Intérieur et la SNVI pour l'acquisition, au profit des collectivités locales, de matériel d'entretien des réseaux routiers, de la voirie et de l‘assainissement. Ils estiment que le contrat paraphé entre les deux parties est “illégal” et en parfaite contradiction avec le code des marchés publics. Le décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics, avoue le PDG de Elsecom, M. Achaïbou Abderahmne, exige qu'une telle transaction passe impérativement par un appel d'offres. Or, la commande du département de M. Zerhouni, déplore-t-il, a été effectuée de gré à gré. Les arguments du PDG trouvent leur origine dans les dispositions de ce texte de loi qui stipule que tout marché dont le montant est supérieur à 4 millions de DA doit être soumis à un appel d'offres. Ce qui est confirmé clairement par l'article 5 du décret présidentiel qui précise que le contrat ou la commande dont la valeur est inférieure ou égale à 4 millions de DA ne donne pas lieu obligatoirement à la passation de marché suivant la procédure d'appel d'offres. Des exceptions sont, toutefois, mentionnées dans le texte. Il s'agit, en fait, des cas d'exception où le contractant a recours au gré à gré simple. Ce type de procédures est permis lorsque les prestations ne peuvent être exécutées que par un “partenaire contractant unique qui détient soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant”, relève-t-on dans l'article 37 du décret. Les cas d'urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain, lit-on dans ce même article, constitue également la deuxième concession accordée par la loi. À condition, est-il souligné dans cette disposition, que les circonstances qui ont provoqué cette urgence ne soient pas prévues par le service contractant et ne soient pas le résultat de manœuvres dilatoires. Si le marché vise un approvisionnement urgent destiné à sauvegarder le fonctionnement de l'économie nationale ou répond aux besoins essentiels de la population, la procédure de gré à gré est permise. À ce genre de dérogations, il faut ajouter celle ayant trait au projet prioritaire et d'importance nationale. L'exécution de ce mode de passation exceptionnel, dans ce cas précis, doit avoir l'aval, au préalable, du Conseil des ministres. Quand l'appel à la concurrence est infructueux, le gré à gré est, en outre, permis. Cependant, aucune de ces dispositions ne peut justifier la décision du ministère de l'Intérieur. “J'avoue que le ministère de l'Intérieur a passé outre le code des marchés publics”, lancera M. Achaïbou. Il soulignera que son entreprise assure l'assemblage des bennes-tasseuses en Algérie. Pour lui, il existe des entreprises algériennes qui peuvent satisfaire les besoins des collectivités locales. La convention, en question, prévoit une commande de près de 1 500 camions de bennes-tasseuses dont la valeur se situe entre 12 et 18 milliards de DA. Les véhicules commandés par le ministère de l'Intérieur représentent au moins deux ans de production pour la SNVI. Le PDG d'Elsecom propose, de ce fait, que la commande soit répartie sur l'ensemble des opérateurs versés dans ce créneau. Il tient compte, pour cela, de l'article 19 du décret qui indique qu'une marge de préférence, d'un taux maximum de 15%, est accordée au produit d'origine algérienne. Tout en tenant compte de cet article, M. Achaïbou propose que la SNVI rafle les 25% du marché et que le reste fasse l'objet d'appel d'offres entre les concessionnaires. Avec une solution pareille, estime M. Achaïbou, la commande sera prête dans un délai qui ne saurait dépasser les 6 mois alors que la SNVI qui dispose d'un plan de charges annuel important, ne peut satisfaire la demande du département de l'intérieur avant 24 mois. Si la SNVI est une entreprise nationale qui emploie quelque 7 800 personnes, qu'il faut aider en ces moments difficiles, les représentants des firmes étrangères, telles que Hyundai et Elsecom, disposent, eux aussi, de plusieurs centaines d'employés. Ces sociétés nécessitent, elles aussi, quelles soient prises en compte par l'Etat dans ce genre d'opérations. Ce dernier doit, en cas d'achat, opter pour les prix moins chers sur le marché. D'où la nécessité de recourir à la concurrence à travers un appel d'offres. Il doit faire en sorte à ce que l'argent du contribuable ne soit pas dilapidé. Hyundai, à l'instar d'Elsecom, se sent lésé dans cette affaire. Le concessionnaire, faut-il le rappeler, est classé au premier rang des ventes de véhicules lourds, notamment les camions. Son PDG, M. Rebrab, précise que l'Etat doit jouer le rôle de régulateur en encourageant le jeu de la concurrence. “Aujourd'hui, l'Etat qui a accepté cette convention, se contredit”, dira-t-il. Et d'ajouter : “La SNVI ne peut satisfaire globalement la commande du ministère de l'Intérieur, compte tenu de son plan de charge et de ses problèmes internes.” Contacté pour connaître sa version des faits, M. Chahboub, PDG de la SNVI, a estimé que la convention signée est “légale”. Cela entre, dira-t-il, dans le cadre des orientations du gouvernement qui encourage la production nationale. “L'Etat a pris la décision d'acheter les produits de ses entreprises dont il détient la propriété”, expliquera-t-il. Le PDG de la SNVI a tenu à préciser que les produits de son entreprise répondent aux besoins de son client (ministère de l'intérieur). Mieux, ils sont très sollicités par les collectivités locales, notamment les K120 et les K66. “Nos prix, en outre, sont compétitifs”, conclura M. Chahboub. B. K. Energie Un contrat gazier entre Sonatrach et Edison La société d'hydrocarbures, Sonatrach, et la société italienne Edison ont signé, hier, à Alger, un accord à long terme pour la vente et l'achat de 4 milliards de m3 de gaz naturel par an. L'accord a été signé par M. Ali Hached, vice-président chargé de la commerciale à Sonatrach, et le représentant de la société italienne, M. Paini Edison, en présence des représentants du ministère de l'Energie et des Mines et de l'ambassade d'Italie à Alger, M. Bettini.
