La réglementation oblige les particuliers à souscrire à ce produit. Les compagnies d'assurances nationales seraient actuellement, à en croire l'agence AAI qui rapporte l'information, en train d'examiner le projet du nouveau dispositif législatif portant modalités d'assurance des catastrophes naturelles, élaboré par le ministère des Finances. Le texte en question, ajoute l'agence, serait d'inspiration française et aurait de fortes chances de voir son application devenir effective après, bien entendu, son approbation et d'éventuels correctifs qui pourraient y être introduits, en vue de le rendre adaptable aux spécificités du marché algérien. D'autant que, depuis le dernier séisme et après la panique, les intérêts se sont focalisés sur les couvertures en terme d'assurance contre de tels risques qui, faut-il désormais l'accepter, seront incontournables au regard du reclassement de certaines zones du point de vue sismique. D'ores et déjà donc, poursuit aai, le modèle français semble avoir été approuvé par le groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de loi. Suivant les termes de ce modèle, tout contrat d'assurance portant sur des garanties dommages de biens devra prévoir obligatoirement une garantie couvrant contre les catastrophes naturelles Catnat. L'assurance est ainsi mise devant cette obligation nouvelle : le projet de loi en question stipule dans ses dispositions l'obligation pour toute personne physique ou morale autre que l'Etat de souscrire des contrats d'assurances incluant des biens meubles et immeubles, contre les effets des catastrophes naturelles. La polémique ou les faux-fuyants, pour ne pas dire les multiples interprétations sur la définition réelle de la catastrophe naturelle, s'estompent avec ce projet de loi. Tout dommage matériel direct ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour les prévenir n'ont pas pu empêcher leur survenance, entre dans le cadre de cette nouvelle définition des Catnat. Par ailleurs, ajoute l'agence d'information aai, le ministre des Finances et celui de l'Intérieur constatent par arrêté conjoint l'état de la catastrophe dont la couverture est assurée contre une prime additionnelle mentionnée sur le contrat. Autrement dit, ces assurances ne peuvent être mises en jeu qu'après déclaration officielle des autorités compétentes décrétant le sinistre. Ce n'est qu'à partir de là que peuvent donc entrer en action les indemnités attendues des compagnies d'assurances qui, dans de pareils cas, est-il stipulé encore, confient le risque qu'elles supportent à la CCR (Compagnie centrale de réassurance) avec en option inéluctable la garantie de l'Etat qui vient s'y ajouter. Il reste cependant à préciser le niveau de ces primes qui doivent forcément être nettement différenciées d'une région à une autre, selon le risque de sismicité propre à chaque zone. Dans le débat enclenché, il serait notamment judicieux de connaître la valeur de la couverture “tous risques” dans pareils cas des véhicules endommagés suite aux catastrophes naturelles tel le séisme. Car, jusque-là, les véhicules endommagés du fait du séisme de Boumerdès sont considérés comme non couverts et non indemnisables, alors que certains étaient pourtant assurés tous risques… A. W.
