Les charges fiscales particulièrement sur les entreprises de production restent lourdes. La deuxième journée parlementaire traitant de la problématique de “la politique fiscale et la performance de l'entreprise” organisée hier à la résidence El-Mitaq a donné la parole aux opérateurs économiques. Trois interventions phares ont marqué cette deuxième journée : celle d'Issad Rebrab, le P-DG du groupe Cevital, celle de Réda Hamiani, le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE) ainsi que celle de Brahim Bendjabber, président de la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie. Devant un important parterre de participants dont le directeur général des impôts, M. Raouya, le P-DG de l'Insim, Abdelhak Lamiri ainsi que des parlementaires des deux Chambres, Réda Hamiani notera en évoquant le secteur de l'informel que “les pertes des recettes budgétaires et de recettes pour les organismes de Sécurité sociale peuvent être estimées à environ 7% du revenu cerné précédemment pour l'IRG et 20% du revenu pour les organismes de Sécurité sociale, soit 42 milliards de dinars pour l'IRG et 120 milliards de DA pour les prélèvements de Sécurité sociale”, dira M. Hamiani avant d'expliquer que “la perte de recettes fiscales au titre de la TVA pourrait être de 22 milliards de dinars”. Intervenant de son côté, M. Bendjabber notera d'entrée que “malgré les efforts de l'Etat en matière de réduction de la pression fiscale, cela n'a pas réussi à faire fléchir le marché informel”. à cet égard, le président de la Chambre de commerce et d'industrie dira qu'il y a “10 milliards de dollars du chiffre d'affaires générés par l'informel qui échappent à la fiscalité sans compter la parafiscalité”. Expliquant que les niveaux des cotisations dues par nos entreprises sont équivalents à celles exerçant en Europe “mais pas avec les mêmes prestations”. Considérant que le secteur informel est “un danger patent” à la croissance des entreprises exerçant dans la légalité ainsi qu'à l'économie nationale, l'intervenant formulera plusieurs propositions. “Je propose un moratoire de trois années pour toutes les entreprises et la suppression de la taxe sur l'activité professionnelle”, dira-t-il, avant de noter que “je ne suis pas pour la méthode répressive des sociétés qui exercent dans l'informel mais plutôt pour la méthode persuasive, car ce sont les entreprises qui travaillent dans la légalité qui subissent une concurrence déloyale puisqu'elles payent leurs impôts contrairement à celles qui sont dans l'informel”. La proposition de remplacement de la TAP se décline à travers “un gisement représenté par le tabac et les carburants. On peut augmenter le prix des carburants en supprimant la vignette automobile, car il y a une contrebande des carburants mais pas une contrebande de la vignette”, expliquera-t-il encore à cet égard. Entraves à la croissance économique Intervenant sur “la politique fiscale : un instrument de régulation économique”, Issad Rebrab l'abordera sous l'angle des entraves constatées en Algérie. Evoquant l'impôt sur les bénéfices réinvestis, il notera que l'incohérence réside dans le fait qu'en 1992-1993, ce taux était de 5%, alors qu'actuellement il est de l'ordre de 19%. Même constat s'agissant de l'impôt sur les bénéfices distribués : il était en 1992-1993 de 50%, alors qu'actuellement, il est de 19%. S'agissant des droits de douanes, le patron de Cevital déplore le fait que les matières premières soient taxées à 5% alors que les produits finis en provenance de la Zone arabe de libre-échange (ZALE) de 0%. “De même pour certains produits finis en provenance d'Europe”, note-t-il. Evoquant la TVA sur les produits de première nécessité à l'image de la farine, la semoule, le lait et le pain qui sont de 0%, alors que l'huile et le sucre se trouvent taxés à 17%. Présentant des taux comparatifs avec d'autres pays pour ces deux derniers produits, il dira qu'“en France : 5,5% ; Egypte : 0% ; Tunisie : 0% ; Maroc : 7% ; Liban : 0% ; Syrie : 5%”. Pour ce qui est de la TVA sur les fruits et légumes, elle est de l'ordre de 17% dans notre pays par opposition à d'autres pays où elle est de l'ordre de 0%. Aussi sur la question de l'introduction en Bourse des sociétés, l'orateur notera que “plusieurs pays à l'image du Maroc, de la Tunisie, de l'Egypte et de la Turquie ont instauré des mesures incitatives à l'entrée en Bourse à l'image de l'exonération des plus-values de cession, et de la réduction de l'IBS de 20 à 50%, selon les pays sur des périodes de 3 à 5 ans, tout comme il est de l'exonération de l'IRG sur les plus-values de cession”. Evoquant ce qu'il appelle l'incohérence des incohérences, M. Rebrab parlera des honoraires des notaires. “La constitution, l'augmentation de capital, la fusion de sociétés, il est de 1 à 200 000 DA, soit 5%, de 200 001 à 300 000 DA, soit 1%, de 300 001 à 400 000, de 0,70%, de 400 001 à 500 000 DA, de 0,60% = 3 000 DA, de 500 001 à 1 000 000 DA, 0,50% = 5 000 DA, de 1 000 000 au-dessus... 0,50%, sans plafond”, donnant en exemple une opération de 25 milliards de DA, il expliquera que les honoraires du notaire équivalent à 0,5% 125 millions DA. Aussi et dans le cas des “ventes d'immeubles, fonds de commerce, navires et bateaux, valeurs industrielles et commerciales et autres droits incorporels, les honoraires sont de 1 à 500 000 DA, 3% = 15 000 DA, de 500 001 à 1 000 000 DA 2% = 20 000 DA. Aussi au-dessus de 1%, ces honoraires sont sans plafond”. Donnant tout autant un exemple d'opération, il dira que “sur 25 milliards de DA, les honoraires du notaire sont de 250 millions de DA”. À propos de la cession des parts sociales d'une entreprise, M. Rebrab dira que “le barème de l'IRG peut aller jusqu'à 35%, ce qui décourage toute transaction”. Citant, par ailleurs, le cas du Groupe Cevital dans la croissance des revenus de l'Etat et la croissance de l'emploi, il expliquera que son entreprise a enregistré une croissance moyenne de plus de 50% par an du chiffre d'affaires. “La contribution de Cevital au budget de l'Etat est de l'ordre de plus de 50% par an. Quant à la croissance moyenne des effectifs du groupe, elle est de plus de 50%”. Aussi s'agissant des richesses créées par Cevital Groupe de 1999 à 2008, en termes d'IBS, TAP, TVA, DD, IRG, autres taxes, elles sont de l'ordre de 40% pour les bénéfices réinvestis représentant un montant 92 milliards de DA, et 59% de contribution au budget de l'Etat, soit 139 milliards de DA ainsi que 1% des bénéfices distribués équivalant à 3 milliards de DA. NADIA MELLAL B.
