L'Exécutif envisage de réviser les lois sur la concurrence, les zones franches et l'organisation du secteur. Sur les 40 000 importateurs qui exercent actuellement leurs activités, seuls 11 000 sont inscrits au registre du commerce. Ce constat a été établi par le directeur du Centre national du registre du commerce (CNRC) en marge des travaux de la réunion du ministre du Commerce, M. Boukrouh, avec les dirigeants des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), tenue, hier, au siège du Promex. C'est dire la délicate tâche qui attend le ministère du Commerce dans sa lutte contre le marché informel. Cette mission, que s'est assignée le département de M. Boukrouh, fait partie des grandes orientations qu'il compte mettre en œuvre dans le secteur. La nouvelle stratégie prendra en considération les deux principales échéances auxquelles s'attelle l'Algérie, à savoir l'accord d'association avec l'UE et l'adhésion à l'OMC. En termes plus clairs, M. Boukrouh veut réadapter le fonctionnement de son ministère ainsi que celui de ses organismes aux nouvelles donnes de l'économie de marché. D'ores et déjà, le ministère est doté d'un nouvel organigramme basé, selon le ministre, sur trois troncs. Il s'agit, en fait, des trois grandes prérogatives que la tutelle veut se réapproprier qui se résument en la régulation du marché intérieur, du marché extérieur et du contrôle et de la répression de la fraude. Il est inconcevable, estime M. Boukrouh, que le ministère continue à être régi par des lois qui datent de 1994. Depuis cette date, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Ce redéploiement se traduit, selon M. Boukrouh, par un transfert de certaines des attributions et des missions du ministère vers des organismes et des espaces intermédiaires relevant de sa responsabilité. L'objectif recherché est une “organisation conforme à l'économie de marché”, dira-t-il. Les projets de loi qu'envisage de mettre en application M. Boukrouh sont, semble-t-il, élaborés. Ainsi, tous les textes relatifs aux consommateurs, à la concurrence, aux commerces extérieur et intérieur, aux zones franches, au CNRC et au Promex, Cacq (contrôle de la qualité)… subiront des amendements et autres enrichissements. Ces textes sont mis, sciemment, sous coude au ministère avant de les injecter dans le circuit gouvernemental et parlementaire pour permettre aux divers partenaires d'émettre leur avis. La lutte contre le marché informel et la fraude, M. Boukrouh la veut “beaucoup plus pédagogique”. Autrement dit, le ministère accordera plus d'avantages et de facilitations, notamment pour l'obtention du registre du commerce afin de rendre possible la réinsertion de l'opérateur indélicat dans le marché formel. “Moins de répression et plus d'incitation”, tel est, dans ce sens, le credo du ministre. Cette rencontre avec les responsables des CCI, qui vient après celles tenues avec les services extérieurs du ministère, les membres du bureau de l'Union des commerçants (UGCAA), les Associations de consommateurs et les exportateurs (ANEXAL), s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de cette concertation. L'ensemble de ces réunions sera, par la suite, couronné par l'organisation, de ce que le ministre appelle “les états généraux du secteur”, prévue avant la fin de l'année en cours. Avant la tenue de cette rencontre, une journée d'étude consacrée au marché parallèle et au commerce intérieur sera organisée le 4 novembre à l'hôtel El-Aurassi. Si le ministre du Commerce a convié les dirigeants des CCI à se soucier d'abord de tous ces aspects, il n'en demeure pas moins que les participants à la réunion d'hier ont saisi cette opportunité pour soulever leurs problèmes liés essentiellement au manque de moyens financiers et matériels (les nombreuses CCI ne disposent toujours pas de sièges décents). Les intervenants demandent à la tutelle que les 50% du montant global que prend la CACI de la fiscalité des entreprises locales soient revus à la baisse, au profit des 21 CCI réparties sur les 48 wilayas. Un autre responsable d'une CCI lancera : “Il faut redéfinir le concept de la mission dévolue à la CCI.” Sa doléance sera-t-elle prise en compte ? B. K. M. Boukrouh à propos de la disposition sur l'importation “La mesure est inappropriée” • La disposition de la loi de finances, qui stipule que les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état ne peuvent être exercées que par des sociétés de capitaux dont le capital est égal ou supérieur à 10 millions de DA, est qualifiée par M Boukrouh, ministre du Commerce, d'“inappropriée dans un contexte d'économie de marché”. Il lancera, à ce propos, devant les responsables des CCI : “De cette mesure, j'en suis moi-même malade.” Il justifiera cette défaillance par le remaniement qu'a subi, il y a quatre mois, le gouvernement. Fraîchement installé dans son nouveau poste, il ne pouvait, de ce fait, avoir connaissance de tous les détails des décisions précédemment arrêtées. Le ministre du Commerce avoue, en outre, que la disposition est pénalisante pour les autres importateurs qui exercent légalement leurs activités. En termes plus clairs, voulait-il expliquer, il ne faut pas que les “bons paient pour les mauvais”. Il annoncera, cependant, que d'ici à 2004, un nouveau dispositif qui fera face au phénomène de fraude de certains opérateurs du commerce extérieur remplacera cette disposition de la loi. B. K.
