Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif juridique comportant de nombreuses mesures incitatives de nature fiscale accordées au secteur de la culture. Le dernier numéro de La Lettre de la DGI met en valeur les avantages fiscaux octroyés à ce secteur. Parmi les mesures fiscales les plus emblématiques prises, l'exonération de l'IRG des sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d'auteur et d'inventeur au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques par des artistes, auteurs-compositeurs et inventeurs. La Lettre de la DGI parle de l'exonération à titre permanent des montants des recettes réalisées par les troupes théâtrales en matière d'impôts sur le revenu global (IRG) et de la déductibilité des sommes consacrées au sponsoring, patronage et parrainage. La Direction générale des impôts rappelle que lesdites sommes sont admises en déduction pour la détermination du bénéfice fiscal à hauteur de 10% du chiffre d'affaires sans que le montant à déduire excède dix millions de dinars. Les œuvres d'art, toiles, sculptures, objets d'art en général et toute autre œuvre du patrimoine culturel national, importés par les musées nationaux dans le cadre du rapatriement des objets d'art relevant du patrimoine culturel national en vue d'enrichir les collections muséales, ne sont pas soumises à la TVA. La DGI relève, par ailleurs, l'exonération des droits de douane et de la TVA de certains produits et matériels acquis ou importés par la Cinémathèque nationale algérienne. Alors que les livres et ouvrages importés et destinés à être vendus dans le cadre des festivals, foires et salons du livre, organisés sous l'égide du ministère chargé de la Culture, ainsi que le livre scolaire et universitaire sont exonérés de tous droits et taxes. La Lettre de la DGI indique que la loi de finances complémentaire pour 2009 vient de mettre en place d'autres mesures incitatives de nature fiscale, au profit du secteur de la culture. Il s'agit, entre autres, de l'exonération de la TVA, des cessions d'objets d'art, de collection ou d'antiquité, de manuscrits du patrimoine national aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d'archives et de l'exemption des droits d'enregistrement en faveur de l'acquéreur, du donataire, de l'héritier ou du légataire d'une œuvre d'art, de livres anciens, manuscrits, objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique du patrimoine national, lorsqu'il en fait don à l'Etat.
