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Près de 1650 sociétés en infraction
Direction du commerce et du contrôle d'Oum El-Bouaghi
Publié dans Liberté le 08 - 02 - 2010

Pas moins de 1646 sociétés commerciales n'ont pas déposé leurs comptes sociaux, soit un taux de 68% du nombre global de sociétés activant en majorité dans l'importation, le transport et l'agriculture. Tel est le bilan établi après l'opération de contrôle destinée à l'identification et la localisation de ces societés, apprend-on de sources concordantes de la direction du commerce de la wilaya d'Oum El Bouaghi. Cette situation de non dépôt de comptes sociaux au niveau du centre local du registre du commerce est en violation des articles 10, 11,13 et 35 de la loi 04/08 relative à l'organisation et la pratique de l'activité commerciale.
Dans ce sillage le contrôle opéré par les brigades mixtes (services du commerce, des douanes, des impôts) durant le mois de Novembre dernier sur 251 sociétés commerciales a permis l'établissement de pas moins de 180 procès-verbaux. Les mêmes services ont enregistré parmi le nombre global de sociétés contrevenantes, 620 cas de non localisation commerciale. une infraction engendrant automatiquement la radiation définitive des commerçants en question du centre national du registre du commerce ou leur traduction devant les instances judiciaires.
Notons enfin que l'opération de contrôle et d'assainissement se poursuivra selon les mêmes sources jusqu'au mois d'avril 2010.


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