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Demande d'intervention d'un opprimé de Ksar-Chellala
Publié dans Liberté le 09 - 02 - 2010

J'ai l'honneur de vous demander, M. le procureur général de la cour de Tiaret, de bien vouloir intervenir auprès de vos institutions afin de revoir ma condamnation qui a été de 3 ans de prison ferme et d'une amende de 2 250 000 DA, et ceci, pour me donner mes droits équitables en me jugeant de nouveau.
Je vous fais savoir que je n'ai jamais commis d'erreurs et que mon inculpation ne tient sur aucun principe de vérité.
Cette histoire a commencé après le vol d'un chèque bancaire et d'autres documents administratifs, y compris la photocopie légalisée du registre du commerce et la carte d'identité nationale. Au départ, j'ai pensé que je l'ai oublié avec d'autres documents à la maison, ce qui n'était pas le cas.
Alors, j'ai déposé une opposition par crainte qu'il soit utilisé illégalement. Après une certaine période, j'ai été surpris par une convocation du juge d'instruction et choqué par les accusations suivantes : une personne que je n'ai jamais vu de ma vie a prétendu que je faisais avec elle des transactions commerciales. Or, on sait que toute transaction commerciale exige des factures entre les deux parties.
Malgré cela, les témoins se sont contredits entre eux et l'un d'eux a prétendu qu'il m'avait prêté de l'argent et non une transaction commerciale.
On sait que, entre le prêteur et l'emprunteur, il doit y avoir une certification de la dette délivrée par le notaire car le montant a dépassé 10 000 DA.
S'il insiste sur ses dires, veuillez envoyer le chèque au laboratoire des signatures et de la calligraphie de la police scientifique pour connaître la vérité. Il s'agit ici, de la première partie de la vérité. Ensuite, apparaît le voleur réel du chèque qui reconnaît les faits devant le notaire et les témoins.
Ce qui était en ma faveur, c'est que les résultats du laboratoire scientifique étaient négatifs, (l'écriture sur le chèque n'était pas la mienne).
Ce qui est contraire à ce qui a été dit pendant l'enquête. Chaque fois que j'ai envoyé aux autorités compétentes judiciaires une demande de révision de l'affaire conformément aux considérations et les nouveaux états qui prouvent mon innocence, je trouve les portes fermées devant moi et je ne sais plus quoi faire ?
Djerbi Mustapha
(n°du dossier : 09/0385/numéro index : 09/05493/numéro de décision : 12/05/200)


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