“Achèvement et conformité — ce que dit la loi”, tel est le titre du nouveau dossier que nous propose, ce mois de septembre 2010, la revue Amenhis (Aménagement & Histoire), qui continue à tenir sa promesse en nous révélant, chaque fois, les arcanes de l'organisation de la construction et de l'habitat, au sens large du terme, depuis les premières esquisses architecturales jusqu'à la promotion immobilière, la vente sur plan, etc. Ce que dit la loi, cela est d'une importance capitale, en effet, notamment pour la régularisation des situations administratives laissées à l'état précaire par les propriétaires et autres maîtres d'ouvrages. Une régularisation devenue impérative depuis deux ans, faute de quoi le droit est toujours en mesure de révoquer facilement. “Après la décision prise par la commission de daïra et notifiée par l'APC, des questions importantes doivent trouver des réponses appropriées pour éviter de décourager les demandeurs et/ou, encore, de permettre aux habitués des passe-droits d'imposer leur loi” est-il souligné. À cet effet, l'initiateur du dossier a pris soin de disséquer cette loi qui remonte à juillet 2008 (loi n°08-15 du 20-07-08), et d'analyser les premiers pas de ce nouveau dispositif réglementaire, dont l'application est obligatoire (décret d'application du 8 août 2009) à tous les citoyens qui n'ont pas respecté les règles édictées par une loi déjà en vigueur. Les questions sont ainsi épluchées au fur et à mesure : quel est le contenu du dossier relatif à la régularisation ? Où et comment introduire cette demande ? Quelles étapes ? Quelles possibilités de recours ? Délivrance ou refus… Des modèles types accompagnent les explications fournies dans les détails, ainsi qu'un tableau pouvant servir de guide. L'auteur du dossier aura clairement averti au préalable, notons-le, que “de l'avis des architectes, des prescripteurs, des propriétaires concernés et de la part des agents de l'administration chargés de l'application, le dispositif souffre de plusieurs points d'ombre”. Comme pour chaque numéro, l'on notera, également, une intéressante rétrospective de l'Algérie à travers l'histoire, avec, comme préambule, la période de la préhistoire jusqu'à l'Antiquité, de même qu'une “flânerie dans les rues d'Alger-Centre”, qui présente l'originalité d'être décrite par un spécialiste de l'architecture.
