Le président du tribunal criminel près la cour d'Alger, Omar Belkharchi, a décidé jeudi le report du procès en appel de l'affaire CNAN au 24 novembre prochain, pour “désignation d'avocats” à deux accusés dont un détenu. Une décision liée, selon une source judiciaire, au changement probable de ce même magistrat. Le procès s'est ouvert jeudi dernier à 9h comme prévu, après un premier report en mars de l'année en cours, et cela devant la forte présence des familles des détenus. La salle une de la cour d'Alger était surchargée ce jour au point que quelques présents sont restés debout alors que seules les personnes ayant des convocations étaient autorisées à assister. Le président du tribunal a appelé les accusés au box pour confirmer leur identité en présence de leurs avocats. Tout semblait indiquer que le procès allait se dérouler normalement d'autant que le greffier a appelé, après la partie civile, 15 personnes en tout des ayants droit qui étaient toutes absentes. Deux avocats de la partie civile se sont constitués durant l'audience. Tous les avocats étaient présents, à part Mes Khaled Bourayou et Miloud Brahimi qui maintiennent toujours le boycott des audiences de Belkharchi. Mes Miloud Brahimi et Khaled Bourayou avaient pris auparavant la décision de ne plus plaider devant la première chambre pénale de la cour d'Alger administrée par le magistrat Belkharchi et toutes ses audiences. Les deux avocats ont expliqué dans une déclaration rendue publique : “Nous entendons ainsi nous démarquer de pratiques totalement incompatibles avec l'administration d'une bonne justice.” L'un des accusés, A. M. Ouramdane, Ile directeur du service d'équipement et des affaires techniques appelé par le juge, a insisté sur la présence de son avocat qui n'est autre que Me Khaled Bourayou. Il a souligné le fait que “son avocat doit avoir connaissance de son dossier et avoir discuté auparavant avec lui”. Le représentant du ministère public, Hattab, a affirmé dans sa plaidoirie que l'accusé a le droit de désigner son propre avocat, car “c'est un droit constitutionnel”, mais la loi donne également le droit au tribunal siégeant de désigner un avocat d'office. Il a fait remarquer aussi que le procès a été reporté à plusieurs reprises : “Je suis venu aujourd'hui avec l'intention de juger cette affaire”, d'autant que quelques avocats ont prédit “un report.” Une remarque qui n'a pas échappé au juge Belkharchi qui commente : “Le report a été décidé pour des motifs non convaincants.” Le tribunal décide alors de se retirer pour délibérer. Cela a duré plus d'une heure et demie avant que le juge Belkharchi ne décide le report de ce procès au 24 novembre, pour “désignation d'avocats aux 2 accusés”, dont A. M.Ouramdane et un autre accusé qui avait été condamné à 1 année de prison avec sursis. Quelques avocats n'ont pas écarté que cette décision est prise pour changer la composition du tribunal, d'autant que le juge Omar Belkharchi a été déjà membre de la chambre d'accusation du procès en première instance qui s'était déroulé en mai 2006 et avait même ordonné ce moment-là la mise en dépôt de 3 accusés. Hors, selon l'article 260 du code de procédure pénale, “un magistrat qui a connu un dossier comme magistrat instructeur ou comme membre de la chambre d'accusation n'a pas le droit de juger ce dossier.” Une demande avait été introduite par la défense pour le changement de la composante du tribunal en ce sens, mais sans qu'aucune réponse soit émise. “Il faut que ce soit par ordonnance du président de la cour”, nous explique un avocat. Pour rappel, l'ex-P-DG de la CNAN, Ali Koudil ainsi que ses proches collaborateurs, ont été condamnés en 2006 par le tribunal criminel d'Alger à 15 ans de prison ferme dans l'affaire du naufrage du navire Béchar, survenu en novembre 2004, qui a causé la mort de 16 marins pour “mise à la disposition d'un capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et navigation à bord d'un autre navire dont le titre de sécurité avait dépassé la date de validité et qui avait entraîné la disparition du navire et de son équipage”. Pour rappel, ce procès intervient après que la Cour suprême eut statué sur le pourvoi en cassation introduit par la défense.
