Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les recommandations du rapport Ksentini
Les “oubliés” de la réconciliation, l'emprisonnement des harragas et des journalistes, la peine de mort
Publié dans Liberté le 20 - 11 - 2010

Me Farouk Ksentini s'apprête à remettre, en décembre prochain, son rapport annuel sur la situation des droits de l'homme en Algérie au président de la République Bouteflika. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) a révélé, dans un entretien à Liberté, les points forts de ce rapport qui vient d'être finalisé, ainsi que les recommandations incluses.
Ainsi, le président de la République devra être saisi sur l'annulation de l'emprisonnement des harragas et des journalistes, l'abolition de la peine de mort, la révision du code de la famille et la prise en charge des “oubliés de la réconciliation nationale”. Le rapport a plaidé aussi pour “une justice de qualité” et une garantie des droits sociaux.
Me Farouk Ksentini s'oppose aux condamnations à la prison des harragas qu'il a qualifiées “d'inadmissibles”, d'autant que le phénomène tient son origine du chômage et des problèmes sociaux. “On ne peut pas envoyer en prison des jeunes qui ont décidé de quitter le pays sans autorisation.” En revanche, il appelle à l'allégement des peines en une amende symbolique, mais la solution réside, selon lui, dans “le traitement du phénomène dans un cadre social et non judiciaire”.
L'autre point mentionné dans le rapport, c'est justement les droits sociaux. Il sera donc demandé officiellement au président de la République, à travers le rapport, la prise en charge de ces questions importantes. “Les Algériens ont droit au logement, au travail, à la santé et à la scolarisation.”
Le rapport annuel critique, dans son volet social, le fait que des Algériens résident encore dans des gourbis dans des conditions précaires ; leurs droits doivent être assurés, d'autant que “les causes de la crise vécue dans les années 1990 existent toujours et peuvent avoir les mêmes effets”. Tout comme il inclut notamment un appel à la dépénalisation du délit de presse et la suppression de la peine d'emprisonnement des journalistes. “Nos prisons ne sont pas faites pour les journalistes”, une amende suffira pour une diffamation ou insulte. “Les journalistes doivent jouir d'une totale liberté d'expression dans l'exercice de leur profession.”
Le président du CNCPPDH recommande aussi la prise en charge des “oubliés” de la réconciliation nationale. Il s'agit “des déportés du Sud, des citoyens victimes des dégâts matériels lors de la décennie noire et qui n'ont pas été dédommagés, et aussi des Patriotes”.
Ces recommandations s'inscrivent dans la philosophie de la réconciliation nationale qui ne peut écarter une catégorie du fait que ces derniers ont subi “des préjudices” et qu'il est “légitime de les indemniser”, a expliqué notre interlocuteur.
Quant au volet de la réforme de la justice, Me Ksentini estime qu'il y a une amélioration avancée dans les prisons concernant les modifications des textes. “Il faut attendre une à deux années pour faire un jugement adéquat, il nous faut du temps pour évaluer l'application de ces textes.” Toutefois, concernant les magistrats, il appelle à une formation très poussée et sérieuse pour qu'ils aient un bagage juridique afin de pouvoir juger correctement.
Me Ksentini plaide dans son rapport pour “une justice de qualité”, d'autant que la justice n'est pas une industrie, “c'est un travail difficile de juger une femme ou un homme”, précise-t-il.
Le rapport de la commission de Ksentini revient en détail sur la peine capitale. “Des dizaines de condamnés à la peine capitale croupissent, depuis des années, dans le couloir de la mort, surtout que la peine capitale est contraire aux conventions des droits de l'homme ratifiées par l'Algérie et n'est plus appliquée depuis 1993.” Il demande l'ouverture d'un débat sur la peine de mort. “Nous nous penchons beaucoup sur cette question.”
Me Ksentini a également assuré que la commission inclut une recommandation pour une révision du code de la famille “qui ne protège pas suffisamment la femme, l'épouse et aussi les mineurs”.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.