La société pétrolière fait l'objet de plusieurs enquêtes, et demeure au cœur des débats. Plus que jamais, le contrôle interne de Sonatrach semble constituer aujourd'hui l'une des principales préoccupations au plus haut niveau. L'objectif est de doter l'entreprise nationale de moyens lui garantissant la rigueur dans la gestion et la stabilité dans le fonctionnement. Nouvelle directive de passation des marchés Qu'on se rappelle, en juillet dernier et après le gel de plusieurs contrats avec des sociétés étrangères, le P-DG de Sonatrach a, dans une nouvelle directive, redéfini les critères de passation et d'attribution des marchés. La directive encadre strictement la passation des marchés de gré à gré qui est désormais autorisée dans des cas exceptionnels, comme par exemple une situation “d'urgence impérieuse” ou quand les marchés ne peuvent être exécutés que par un partenaire unique “qui détient soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par la structure contractante”. Autre nouveauté, toute attribution de marché par voie de gré à gré doit être publiée au Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines (Baosem). Actuellement, seuls les contrats attribués suite à des appels d'offres sont publiés dans le Baosem. Concernant les contrats par consultation qui ne donnent pas lieu obligatoirement à passation de marché, ils sont limités aux commandes dont “le montant est inférieur ou égal à huit millions de dinars (…) pour les prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de dinars (…) pour les prestations de services ou d'études”, précise le document de Sonatrach. Avant l'attribution du contrat, la structure contractante de Sonatrach devra consulter au moins trois fournisseurs différents. La nouvelle directive de Sonatrach définit également les critères que devront remplir les entreprises pour répondre aux appels d'offres lancés par la société nationale des hydrocarbures. Ainsi, une entreprise dont une des structures a été engagée pour fournir des études ou des services de conseil sur un projet est exclue – elle et ses filiales – de fait de l'appel d'offres pour la réalisation de ce même projet. Les soumissionnaires sont tenus d'observer les règles d'éthique établies par Sonatrach. Ils doivent également signer une déclaration de probité qui sera contenue dans chaque appel d'offres. Une entreprise exclue pour manquement aux règles d'éthique édictées par Sonatrach ne pourra pas participer aux appels d'offres et ne pourra pas soumissionner ou se voir attribuer un marché pendant toute la période de son exclusion. Mise en place d'un code de conduite anticorruption L'adoption, il y a quelques semaines, d'un code de l'éthique constitue une première étape dans le sens de la réhabilitation de l'entreprise. Le P-DG du groupe reconnaît lui-même que le futur de la compagnie “dépend de la réputation que nous construisons par nos résultats et notre comportement, chaque jour, tous ensemble”. Publié, fin novembre, sur le site Web du groupe, le code de conduite s'applique à tous : employés, agents de maîtrise, cadres supérieurs et cadres dirigeants de Sonatrach, ses filiales et ses participations, sans oublier les associés, les clients, les fournisseurs, les consultants, les sous-traitants et les prestataires de toutes les entités de Sonatrach. Le code de conduite dont il est question évoque un certain nombre d'aspects dont les valeurs (l'engagement dans l'intérêt du pays, l'esprit d'entreprise, l'éthique, le professionnalisme, la confiance et l'esprit d'équipe, la gouvernance exemplaire, la quête de l'excellence, l'équité...), l'intégrité, la bonne gouvernance, les conflits d'intérêts, l'environnement du travail, la préservation des biens de Sonatrach, la corruption. À propos de corruption, le code de conduite rappelle que la corruption est un acte grave, puni par la loi et qu'elle amène à des poursuites et à la rupture de la relation de travail. Selon les termes de ce document, “la société interdit formellement à ses employés de recevoir un paiement ou toute chose de valeur, de toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en contrepartie de l'octroi à ladite personne ou entité d'un avantage matériel ou autre. De même, Sonatrach interdit formellement à ses employés de donner ou promettre un paiement ou le transfert de toute chose de valeur, à toute personne ou entité quelle que soit sa qualité, en vue de bénéficier d'un avantage matériel ou autre”. Les rédacteurs de ce code expliquent que toute tentative de corruption d'un employé de Sonatrach par un tiers quelconque doit immédiatement être signalée au comité d'éthique de Sonatrach et que, dans le cas avéré de la corruption d'un employé de Sonatrach par un tiers quelconque, l'employé peut être révoqué en application du règlement intérieur de la société, et le tiers concerné ne pourra plus entreprendre une relation commerciale quelconque avec Sonatrach, sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être entamées par la société, et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
