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La loi électorale, l'autre enjeu
À quelques mois de la présidentielle
Publié dans Liberté le 30 - 09 - 2003

Après avoir longtemps tergiversé, le gouvernement a fini par concéder à la révision de la loi électorale. La proposition de loi présentée par le groupe parlementaire du mouvement El-Islah, en juin dernier, et qui a reçu un écho favorable de la part d'Ahmed Ouyahia, sera examinée incessamment par la commission juridique de l'Assemblée que préside le député Messaoud Chihoub du FLN, a-t-on appris de sources parlementaires.
Parmi les propositions avancées par la formation islamiste figure, notamment, l'introduction de l'outil informatique pour “faciliter le déroulement de toutes les opérations électorales”, comme invoqué dans la présentation des motifs et ce, outre la nécessité de la neutralité de l'administration.
Dans cette optique, le MRN propose “que désormais, l'administration ne devra s'occuper que d'un traitement formel des dossiers et des listes électorales” et qu'il appartient uniquement au pouvoir judiciaire de décider de la validation ou du rejet des candidatures. Dans le même ordre d'idée, le parti de Abdallah Djaballah préconise que soit accordé le droit de recours aux candidats et ce, outre le droit des partis politiques de contester l'encadrement lors de l'opération de vote.
De même qu'un procès verbal doit être impérativement délivré aux représentants des formations politiques à l'issue du scrutin. Toutefois, la proposition de révision, la plus importante sans doute, celle qui focalise l'intérêt de toutes les formations politiques, concerne le vote des corps constitués.
À ce titre, le MRN ne préconise rien de plus que le vote par procuration pour les corps constitués. Dans le même registre, il demande une révision drastique des bureaux itinérants et des bureaux spéciaux. S'il va sans dire que la révision est souhaitée par l'écrasante majorité des formations politiques, il n'en demeure pas moins que le “contenu” de la révision les divise. Le vote des corps constitués, la présence des observateurs étrangers, un volet qui n'existe pas dans la loi électorale, ainsi que le dépouillement au quotidien du vote de l'émigration en constituent certains points de divergences. Mais, c'est surtout à l'aune des dividendes à tirer qu'est exprimé le souhait de la révision de la loi. C'est ainsi, à titre d'exemple, que le RND s'accommode fort bien de l'actuelle loi électorale et attend à voir les propositions avancées par la formation islamiste pour se positionner. Quant aux autres formations politiques, elles ont depuis longtemps fait de la révision électorale l'une de leurs principales revendications. Ce qui est cependant curieux, c'est cette subite disposition affichée par l'Exécutif à donner une suite favorable à la demande du MRN. On voit mal, en effet, un Exécutif, dont certains observateurs l'accusent d'ores et déjà de “préparer la fraude”, s'accommoder d'une nouvelle mouture qui ne cadrerait pas, c'est un secret de Polichinelle, avec les objectifs assignés au scrutin. À moins qu'il mise sur la commission pour apporter les amendements nécessaires.
En tout état de cause, la révision électorale constitue un véritable enjeu pour tous les acteurs concernés par la prochaine compétition électorale. D'où l'acharnement à sa révision dans “le sens voulu”.
KARIM K.


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