Le président de la section pénal du tribunal de Annaba vient d'infliger une peine de trois ans de prison ferme à l'encontre d'un opérateur économique étranger, de nationalité jordanienne, poursuivi pour chèque sans provision. Le mis en cause est accusé par un opérateur économique algérien auquel il a remis un chèque sans provision d'une valeur de 30 millions de DA. Une somme que l'accusé a été sommé de régler à la victime. Ce même Jordanien, ainsi que son associé d'origine libanaise, sont impliqués dans une autre affaire portant sur le non-respect des dispositions de transfert des capitaux. L'affaire est actuellement en délibération devant le même tribunal et il est attendu que le verdict soit prononcé jeudi prochain. Pour rappel, ces deux gérants de la Sarl Sas Recyclage, implantée dans la zone industrielle Lalallick d'El-Bouni, avaient été accusés d'avoir procédé, depuis 2008 jusqu'en octobre 2010, à la minoration de valeur et au transfert illicite de devises. Cette société est spécialisée dans le recyclage des batteries usagées et dans l'exportation à destination des pays européens des matières récupérées. Les deux opérateurs procédaient, selon les éléments de l'enquête menée par le service régional de lutte contre la fraude des douanes de Annaba, à l'exportation de plomb affiné sous forme de lingot, donc un produit soumis à valeur boursière. Cependant, les mis en cause ne déclarent que le tiers par rapport au prix affiché par la Bourse. Selon toujours la même source, ces derniers avaient justifié cette façon d'agir par le fait qu'ils doivent respecter un contrat de livraison contracté avec des entreprises européennes avec des prix fixés à l'avance. Les services des Douanes algériennes ont procédé à la saisie conservatrice de plus de 110 conteneurs qui étaient sur le point de quitter le port maritime de Annaba et le blocage des deux comptes bancaires de la Sarl, l'un localisé à Alger et l'autre à Annaba. Selon certaines indiscrétions, les résultats de l'expertise du produit ont prouvé que cette matière contenait aussi des éléments non ferreux, autrement dit interdits à l'exportation depuis le début de l'année 2009. Pour infraction aux dispositions réglementaires relatives au change, qualifié comme transfert illicite, de devises, l'amende infligée aux contrevenants est de l'ordre de 150 millions de dollars.
