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10 000 actes de propriété délivrés en cinq ans
ORAN
Publié dans Liberté le 23 - 04 - 2011

Les différents services techniques du cadastre et du foncier de la wilaya d'Oran sont littéralement assaillis par les citoyens qui sollicitent l'établissement d'un acte sur un bien ou un fragment de terrain qu'ils estiment leur revenir pleinement de droit. Nous apprenons dans ce registre que sur une période de cinq ans, quelque 10 000 actes ont été établis et remis à leur propriétaire, selon une source proche de la direction de l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya d'Oran (Agrfuwo). Pour les personnes au fait de ce chiffre, le nombre de 10 000 est tout simplement déconcertant tant les services du cadastre, de la conservation et du service technique de la daïra accomplissent un travail de fourmi. Dans cette brousse foncière, les 26 communes que compte la wilaya sont directement concernées par l'opération cadastrale.
Quatorze communes sont actuellement engagées alors que dans les localités de Tafraoui, Oued Tlelat et Gdyel, les agents sont sur le terrain pour arpenter et rassembler les données indispensables à la représentation graphique tout en instruisant l'inventaire foncier du territoire communal. Un constat chiffré donne une idée assez précise sur l'étendue de cette opération où plus de 50 agglomérations ont été cadastrées, soit 4 416 ha auxquels s'ajoutent les surfaces en zones rurales. À titre illustratif, au 1er semestre 2010, quelque 7,5 millions d'hectares sur 11 millions en zones rurales et 150 000 ha sur un total de 400 000 ha en milieu urbain ont été ainsi cadastrées. Par ailleurs, les anciennes agences foncières locales qui relevaient des communes ont, pour différentes raisons, “omis” d'appliquer sciemment le concordat régissant le patrimoine foncier. En quelques années, pas moins de 20 000 actes ont été remis à leur propriétaire. Il est à noter que les huit agences locales foncières de la wilaya ont été dissoutes, et une seule, à statut d'agence de wilaya active dans ce secteur dont elle a hérité une ardoise de presque 100 milliards de centimes apurée en totalité cette année grâce a une ponction de 7% sur les projets LSP qu'elle a réalisé et 17% sur ses profits dans la réalisation des lotissements promotionnels.

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