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La demande de libération de Gharbi tranchée la semaine prochaine
selon Le ministre de la Justice
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2011

M. Belaïz a précisé que c'est la commission d'application des peines du ministère de la Justice
qui aura à statuer sur la question.
C'est finalement la semaine prochaine que la demande de libération conditionnelle de Mohamed Gharbi sera tranchée. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui a annoncé l'information jeudi à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, a précisé que c'est la commission d'application des peines du ministère de la Justice qui se penchera sur cette question. Cette commission composée d'un juge de la Cour suprême, d'un directeur central, du directeur de l'établissement pénitentiaire où est emprisonné le détenu et un groupe de magistrats, aura donc pour tâche de se prononcer sur le cas de Mohamed Gharbi, condamné à mort en 2009 pour avoir tué, en février 2001, un terroriste repenti, avant de voir cette peine commuée, en 2010, à 20 ans de réclusion criminelle en vertu d'une grâce présidentielle. Il faut dire à ce sujet que cette demande de libération a été revendiquée par le collectif Libérez Mohamed Gharbi qui avait organisé mercredi un sit-in devant le siège du ministère de la Justice à Alger, pour demander l'accélération de la procédure de libération de cet ancien moudjahid détenu depuis dix ans. Moudjahid dans les rangs de l'Armée de libération nationale (ALN) pendant la guerre de Libération, Mohamed Gharbi a rejoint les Groupes de légitime défense (GLD) dans les années 1990.
Interrogé, en outre, à propos de la marche des avocats de mercredi dernier organisée en signe de rejet du projet de loi organique portant organisation de la profession d'avocat, le ministre de la Justice a réagi en appelant le barreau d'Alger au dialogue. “Je suis un homme de dialogue, je convie les avocats au dialogue à propos des articles qui leur posent problème au lieu de recourir à d'autres moyens de contestation”, lance le ministre, expliquant qu'il existe 15 barreaux au niveau national et que “la contestation se situe seulement au niveau du barreau d'Alger qui a le droit d'exprimer pacifiquement son opinion dans un esprit démocratique”. “Je privilégie le dialogue et la concertation par des moyens pacifiques”, explique encore le ministre à ce propos. Le projet de loi organisant la profession d'avocat a été soumis au Parlement qui “est souverain dans ses décisions”, a tenu à rappeler le ministre. “La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale à laquelle avait été soumis le projet le 8 juin, avait reçu le lendemain 15 bâtonniers”, indique-t-il encore. Le Parlement est “la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire”, estime le membre du gouvernement, qui fera observer que le projet en question a été élaboré pour une durée de 10 ans.
Une commission composée d'avocats, notamment des bâtonniers et des magistrats, avait été constituée à cet effet au niveau de la Cour suprême, sous la présidence d'un président de chambre au sein de cette instance. Cette commission avait travaillé pendant
4 ans pour l'élaboration de ce projet, a expliqué le ministre. Pour rappel, les avocats du barreau d'Alger qui contestent le projet de loi ont appelé le gouvernement à le retirer du Parlement. Et pour cause, pour le bâtonnat d'Alger, “le projet est en contradiction avec les dispositions de la Constitution qui garantissent le droit à la défense, et dénote d'une volonté de porter atteinte aux droits de la défense et de l'indépendance du barreau vis-à-vis du pouvoir exécutif”.


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