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Le mode des enchères publiques a entraîné une hausse du prix du foncier
Note de conjoncture du foncier économique de l'année 2010
Publié dans Liberté le 30 - 07 - 2011

La mercuriale des prix pour 2010 a montré un phénomène inflationniste, avec une augmentation importante des prix du foncier.
“La situation du foncier industriel a peu évolué par rapport à l'année 2009”, relève la note de conjoncture du foncier économique de l'année 2010, publiée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière. Le recensement effectué par l'Aniref laisse apparaître un total de disponibilités potentielles de
11 660 biens fonciers et immobiliers qui s'étendent sur une superficie de 3 618 ha. “La demande en foncier économique demeure pressante malgré la conjoncture économique. Les données sur les immatriculations du secteur industrie et BTPH de la période récente dégagent une légère baisse des immatriculations (-4% en 2010) et une reprise des radiations après une légère baisse en 2009”, souligne le document de l'Aniref, indiquant que les nouvelles immatriculations d'entreprises industrielles, bien qu'en baisse par rapport à 2009, demeurent significatives, de l'ordre de
2 500, dont plus de 1 100 sont enregistrées pour bénéficier des avantages liés au régime de la convention d'investissement auprès de l'Andi. “Le rapprochement entre les données sur les disponibilités du foncier économique en zones d'activités et en zones industrielles et le mouvement de création d'entreprises industrielles, montre une situation globalement excédentaire mais révèle des situations tendues dans de nombreuses wilayas du Nord”, constate l'Aniref. Au niveau de la région nord-ouest, l'Aniref évoque des disponibilités, généralement excédentaires, à l'exception de Mostaganem et Relizane et une dynamique de création d'entreprises particulièrement forte à Oran. La région Nord-Centre est caractérisée par une “adéquation disponibilités-besoins critique pour la wilaya d'Alger et les wilayas limitrophes”.
La wilaya d'Alger demeure un espace saturé. Pour la région Nord-Est, “l'adéquation disponibilités-besoins est tendue pour la quasi-totalité des wilayas à l'exception de Constantine”.
La région Hauts-Plateaux se distingue par la faiblesse de la dynamique de création d'entreprises industrielles, et, par conséquent, une faible pression sur les disponibilités. La région des Hauts-Plateaux centre est largement excédentaire en raison de l'importance des disponibilités et d'une faible dynamique de création d'entreprises industrielles. Même situation pour les Hauts-Plateaux est à l'exception de Bordj Bou-Arréridj qui accuse déjà un déficit. Le Sud se caractérise, en général, par la faiblesse de la dynamique de création d'entreprises industrielles. à l'exception des wilayas de Ouargla, Ghardaïa, Adrar et Tindouf, les disponibilités sont excédentaires dans les autres wilayas. L'Aniref indique que l'évolution des transactions du foncier économique, mesurées en termes de nombre de biens mutés, continue d'enregistrer des baisses avec 241 transactions observées en 2010 contre 274 en 2009 et 373 en 2008. Sur les 241 transactions observées en 2010, 44% ont été réalisés par l'Aniref, 10% par les agences foncières alors que le privé a participé pour 44% du volume de ces transactions. La mercuriale 2010 présente des caractéristiques différentes de celles de la période de référence (2008) et de l'année 2009. L'Aniref explique que la mercuriale 2010 porte sur les prix des transactions du foncier économique.
Ces prix hors taxes correspondent aux prix des transactions effectives. Ils sont établis à partir d'une enquête exhaustive adressée par l'Aniref à l'ensemble des sources administratives et professionnelles. L'avènement du marché de la concession et le mode des enchères publiques, selon l'Aniref, ont entraîné une hausse significative du prix du foncier. Le prix moyen national s'est situé à 9 427 DA/m2 et s'est traduit par un indice de 1.94 (La période de référence des transactions observées, qui représente la base 100 des indices, correspond à 2008), soit une augmentation de 94% par rapport à la période de référence et une évolution de 127% par rapport à 2009.
“La mercuriale des prix pour 2010 met en évidence cette problématique de l'adéquation offre/demande. Les niveaux des prix relevés sont révélateurs des pressions exercées sur l'offre dans certaines régions et, plus particulièrement, dans les bassins industriels. La mercuriale a aussi montré un phénomène inflationniste, avec une augmentation importante des prix du foncier. Les concessions et le mode des enchères publiques ont tiré les prix vers le haut”, relève l'Aniref, rappelant que “la précédente note de conjoncture a souligné la nécessité d'une amélioration de l'offre et une régulation pouvant attirer l'investissement dans les régions à fort potentiel en foncier économique”. Pour l'Aniref, “il apparaît que les mesures prises en 2011 par le gouvernement, soient au cœur de l'adéquation offre-demande et anticipent même une forte dynamique d'investissement industriel. Elles visent aussi à orienter les investissements vers de nouvelles zones, en diminuant la pression sur les régions du Nord”.
En effet, le Conseil des ministres du 22 février 2011 a pris une série de décisions destinées à faciliter aux investisseurs l'accès à une assiette foncière pour y implanter leur projet industriel. Les facilitations accordées consistent soit en un soutien direct à l'investisseur, soit en la mise en place de mécanismes de régulation dont les opérateurs tireront des bénéfices indirects.


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