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“Les insuffisances du droit polluent le climat des affaires en Algérie”
Yakout Akroune, spécialiste en droit des affaires, à Liberté
Publié dans Liberté le 06 - 09 - 2011

Liberté : Comment évaluez-vous le droit des affaires en Algérie ?
Yakout Akroune : Il est à parfaire dans son contenu. Il faut le rendre en phase avec les besoins réels de l'entreprise. Par exemple, le droit foncier est un droit difficile à maîtriser parce que c'est un droit pléthorique, fragmenté, éclaté dans différents textes, sans cohérence globale. Il existe, du reste, des contradictions dans les différents textes sur le foncier.
Pouvez-vous citer des insuffisances dans le droit des affaires en Algérie ?
Le droit sur la construction, le droit immobilier présentent des insuffisances. Le droit du crédit est aussi insuffisant. Il n'est pas en mesure d'impulser les investissements. Vous avez le droit des sociétés qui méritent un toilettage profond pour s'adapter à la configuration actuelle de l'entreprise pour permettre l'actionnariat unipersonnel (introduction de la société par action unipersonnelle SPO à l'instar de l'Eurl).
Quels sont les effets des incohérences du droit des affaires en Algérie sur la dynamique entrepreneuriale ?
Les insuffisances du droit des affaires polluent le climat des affaires et réduisent l'attractivité de l'Algérie pour les investissements directs étrangers (IDE) et découragent l'entreprenariat national. Du coup, l'Algérie est mal notée par les institutions internationales dans les classements sur le climat des affaires.
Que suggérez-vous pour améliorer ce droit des affaires ?
L'état de blocage de l'investissement en Algérie milite pour sa réforme profonde, laquelle réforme ne peut être engagée que suite à un diagnostic, sans complaisance de ces insuffisances. Ce chantier doit être confié à des experts en droit des affaires qui connaissent à la fois le droit et l'entreprise.
Pourquoi un livre blanc sur le droit des affaires ?
Le livre blanc sur le droit des affaires permet d'inscrire le diagnostic dans un document élaboré par des experts. Le texte sera mis à la disposition des entreprises. Il sera conçu comme un outil de promotion de l'entreprise.


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