Le projet comporte une série de mesures à caractère économique et social au profit des ménages et des opérateurs. Parmi les principales dispositions du projet de loi de finances 2012, on peut retenir une réduction d'impôts au profit des boulangers, lit-on dans le document dont Liberté détient une copie. Il s'agit de la réduction du taux d'impôt forfaitaire (IFU) de 12 à 5% au profit de l'activité de boulangerie. La mesure vise à améliorer la situation des boulangers, compte tenu des charges qui grèvent la fabrication du pain. Second allégement d'impôt : exemption des boulangers de la taxe sur les activités polluantes et dangereuses. Cette exonération est introduite en raison du fait que l'activité du pain n'est pas une activité polluante. Une autre disposition vise à garantir l'équilibre financier de la caisse de retraite et partant assurer le paiement des pensions de retraite : la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière affectée au fonds national des réserves de retraite est portée de 2 à 3%. Les alcools seront plus chers. En effet, le projet de texte prévoit le prélèvement d'une taxe additionnelle de 5% sur le produit de circulation sur les alcools dont le produit sera affecté au fonds de lutte contre le cancer. Cette proposition vise à assurer de manière convenable les missions des centres spécialisés en matière de traitement du cancer. Les laits infantiles médicaux spéciaux bénéficient, du reste, d'une exonération de la TVA et d'une réduction des droits de douane de 30 à 5%. La mesure vise à favoriser l'accessibilité de ces laits médicaux au bénéfice des nouveaux-nés atteints de maladies orphelines. Les pêcheurs sont également concernés par un allégement des charges. En effet, le fonds national de développement de la pèche et de l'aquaculture prendra en charge les dépenses liées au soutien en faveur des marins-pêcheurs durant l'année biologique. Elle vise à compenser le manque à gagner des pêcheurs pendant la période de fermeture biologique forcée de la pêche. Le projet de loi de finances 2012 prévoit également la restauration de l'incessibilité de dix ans des logements sociaux participatifs. Cette mesure est reconduite en raison de l'impossibilité de l'évaluation de l'aide financière de l'état destinée à l'acquisition de logements sociaux participatifs (LSP) actuellement dénommés logements promotionnels aidés ainsi que les logements ayant bénéficié de l'aide de l'état, lit-on dans le texte. En direction des opérateurs, on peut noter des mesures facilitant l'accès au foncier industriel. Il s'agit de l'exonération des droits d'enregistrement des actes portant concessions des terrains relevant du domaine privé de l'état visant à réduire les charges liées à l'accès au foncier industriel ; et l'exemption des concessions portant sur des actifs immobiliers du paiement du droit d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale. La mesure vise la réduction aussi bien des charges liées à l'accès au foncier industriel dans le cadre de la la réalisation des projets d'investissement que l'encouragement de l'usage du mode de la concession. En outre, le fonds de promotion de la compétitivité industrielle prendra en charge les dépenses relatives à la création de zones industrielles. Par ailleurs, le projet de loi de finances 2012 prévoit l'exonération de la TAP pour les promoteurs d'activités ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits. Les banques et établissements financiers bénéficient de l'exonération de la TVA dans la réalisation des acquisitions au titre du leasing. La taxe de domiciliation bancaire de 3% est supprimée sur les opérations de réassurance. Le Fonds national de la presse écrite, audiovisuel et électronique prendra en charge des actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication. En matière d'agrégats macroéconomiques, le projet de loi de finances 2012 est établi à partir d'un prix de référence fiscale de 37 dollars le baril de pétrole et un prix du marché du baril de 90 dollars pour l'année 2012, une croissances économique globale de 4,7% et de 5,3% hors hydrocarbures, une inflation de 4% et un taux de change de 74 dinars le dollar. Le projet de texte prévoit des recettes de l'ordre de 3 455,6 milliards de dinars et des dépenses de l'ordre de 7 428,7 milliards de dollars, dont 2 820,4 milliards pour les dépenses d'équipements. Les dépenses de fonctionnement sont établies à 4 608,3 milliards de dinars. Le déficit global du Trésor atteindrait 25,4% du PIB. Quant au fond de régulation des recettes, il atteint, à fin 2010, 4 842,837 milliards de dinars. À noter que ces dispositions du projet de texte doivent être adoptées par l'APN pour qu'elles soient appliquées à partir du premier janvier 2012.
