Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures : adaptation aux règles de la compétitivité internationale

Ne pas céder sur les fondamentaux de la souverainté nationale

Dans un contexte économique international marqué par une récession structurelle qui, de l'avis des analystes les plus émérites, risque de s'aggraver dans les toutes prochaines années, sans préjuger de sa durabilité, l'Algérie, en pleine tourmente du Printemps arabe, vient d'annoncer le projet de révision de sa loi sur les hydrocarbures.
Adaptation du cadre juridique et des instruments réglementaires aux nouvelles donnes du marché énergétique mondial ? Anticipation face à l'inévitable concurrence que nous livrent et nous livrerons davantage les Russes et les Qataris, notamment sur le marché mondial du gaz ? Volonté d'attirer les investissements des compagnies pétrolières étrangères dans les domaines de la recherche et de l'exploration de nouveaux gisements ? Divergence dans les approches stratégiques de la politique énergétique nationale ? Autant de questions qui se posent, d'autant que la gestion de la première ressource vitale de l'Algérie relève exclusivement de “cercles étroits du pouvoir politique”, d'où l'opacité qui entoure les décisions prises dans ce domaine. Pour Youssef Yousfi, ministre de l'Energie et des Mines, “la réflexion sur les incitations à l'investissement étranger qui seront apportées à la loi sur les hydrocarbures ne concernent aucunement la règle de 51/49%, qui demeure quant à elle un fondement de notre loi. Ces incitations seront apportées notamment pour booster l'exploration dans l'offshore et les hydrocarbures non conventionnels”. Il a ajouté par ailleurs, que la révision de la loi 05/07, relative aux hydrocarbures, ne remet nullement en cause la souveraineté de l'Algérie sur ses réserves, tout en précisant que les amendements projetés vont concerner certaines mesures fiscales et dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires. Ces déclarations, en direction de la presse nationale et internationale, sont surtout destinées aux groupes pétroliers étrangers qui rechignent à investir dans l'exploration compte tenu notamment des conditions fiscales qui rendent notre pays peu attractif. Cet exposé des motifs est aussi destiné à rassurer l'opinion publique nationale, échaudée par la “loi scélérate” de Chakib Khelil, qui a failli brader nos richesses nationales. Comment peut-il en être autrement, quand on sait que de nombreux scandales politico-financiers ont émaillé le secteur de l'énergie ces dernières années, aggravés par l'instabilité chronique des équipes dirigeantes qui se sont succédé à la tête de la Sonatrach. Ce faisceau de paramètres suscite davantage d'inquiétudes et d'interrogations dans un monde aux mutations imprévisibles, sur fonds de conflits internationaux latents.-- la crispation des relations américano- chinoise après la visite de Hillary Clinton en Birmanie, zone traditionnellement relevant de l'influence chinoise, est un signe qui n'augure rien de rassurant-- . Le limogeage de Chérouati, après un bref passage aux commandes de cette compagnie, est en soit édifiant. “C'est l'opacité qui caractérise encore la gestion de l'énergie et l'absence d'une politique claire et consensuelle qui pose problème aujourd'hui”. Ces propos ont été tenus par Mohamed Benhadadi, professeur associé à l'Ecole polytechnique de MONTREAL, dans un entretien accordé à un quotidien national. Visiblement, un consensus semble se dessiner autour de l'adaptation de la loi 05/07 relative aux hydrocarbures sans toucher aux fondamentaux de la souveraineté sur nos ressources, sous la pression d'une double nécessité. La première a trait à l'essoufflement des anciens gisements et la deuxième est liée à la réticence des compagnies étrangères à investir dans notre pays au regard du cadre législatif et réglementaire contraignant. Abdelmadjid Attar, ancien patron de la première compagnie pétrolière d'Afrique, à travers les ondes de la Radio nationale a estimé que les résultats infructueux des appels d'offre lancés par Alnaft sont un échec. Aussi, il considère que “l'environnement réglementaire n'encourage pas d'éventuels partenaires”. Par ailleurs, dans la même émission radiophonique, il a affirmé que les revenus de l'Algérie issus de la fiscalité pétrolière ne seraient pas impactés par les amendements du projet de révision de la loi, qui ne concerne pas les gisements en cours d'exploitation.(Hassi Messaoud et Hassi R'mel). Il semble, d'après les déclarations du ministre en charge du secteur de l'Energie ainsi que des experts versés dans ce domaine, qu'il n'ya pas risque de réhabilitation de la loi scélérate de privatisation de Sonatrach, mais d'introduire plus de souplesse dans les mécanismes d'incitation en direction des investisseurs étrangers. En fin de compte, même si notre pays ne peut plus faire l'impasse d'un débat national sur la politique énergétique, en associant tous les acteurs politiques, économiques et sociaux en présence, des éléments de cohérence dans la gestion de ce secteur névralgique se dessinent concrètement. Dans cette optique, les lignes bougent en direction des énergies nouvelles et renouvelables, comme alternative aux énergies fossiles en voie d'épuisement.
La signature de l'accord portant sur la collaboration future entre Sonelgaz et la société Desertec Industrial(DII) au siège de la commission européenne, en présence de notre ministre de l'Energie et des Mines et du commissaire européen à l'Energie, Gunther Oettinger est un signe probant quant à la volonté des autorités algériennes de prendre en considération les bouleversements du marché mondial de l'énergie et d'en anticiper les retombées, en s'engageant dans une voie, qui, non seulement nous permette de parer à toute éventualité, mais également, de fructifier les avantages comparatifs dont nous disposons en termes de capacités d'ensoleillement pour produire notamment de l'électricité d'origine solaire pour les besoins locaux et de l'export. En outre, une telle option est porteuse de perspectives prometteuses, dans le cadre d'un partenariat gagnant-gagnant, en termes de retombées industrielles et de développement de la sous-traitance dans la fabrication des panneaux solaires et des emplois que ces activités génèreront.
A. H.