La création des CDI répond à la nécessité d'améliorer la gestion et le contrôle des entreprises de moyenne importance, des personnes physiques relevant du régime du réel ou du régime simplifié ainsi que des membres des professions libérales. “La modernisation des structures constitue un volet important, voire déterminant pour la réussite des autres réformes de l'administration fiscale”, relève le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, dans un éditorial publié dans la dernière Lettre de la DGI. En effet, souligne-t-il, au plan organisationnel, l'administration fiscale algérienne est en passe d'évoluer progressivement d'une organisation par type d'impôts à une organisation par type de clientèles, avec pour finalité la consécration du principe de l'interlocuteur fiscal unique. “Un pas a été franchi dans cette réforme, avec la mise en place de la direction des grandes entreprises (DGE) qui représente, depuis 2006, l'interlocuteur fiscal unique de près de 2 000 entreprises d'Algérie”, indique M. Raouya. Concernant les PME, “le principe est similaire”, affirme-t-il, annonçant qu'“un programme ambitieux de construction de 65 centres des impôts (CDI), qui leur sont spécialement dédiés, est en cours de réalisation”. “Ainsi, et jusqu'au 1er trimestre 2012, 12 CDI devraient ouvrir leurs portes”, révèle le directeur général des impôts. Certes, a-t-il reconnu, les projets CDI avancent graduellement, “mais il est prévu que leur déploiement atteigne sa vitesse de croisière dans les années à venir”. M. Raouya rappelle que, conformément au plan d'action arrêté initialement, l'ouverture des CDI survient après le lancement du CDI-pilote de Rouiba. Ce dernier, qui fonctionne depuis 2009, constitue une opportunité pour capitaliser une expérience et tirer les enseignements utiles dans la perspective du lancement d'autres CDI. “Cela étant, les avantages de regroupement des structures en un seul service de gestion sont considérables, tant pour les contribuables que pour l'administration fiscale”, plaide le directeur général des impôts. Pour les contribuables, argumente-t-il, “avec les CDI, ils n'auront affaire qu'à un seul interlocuteur fiscal”. Concrètement, précise M. Raouya, “ils ne seront plus obligés de se déplacer d'un service à l'autre et verront ainsi leurs démarches facilitées”. Pour l'administration fiscale, également, le CDI est une avancée notable pour au moins trois raisons : d'abord, la diminution des services de base qu'implique la mise en place des CDI induirait certainement une réduction des coûts de gestion. Ensuite, la modernisation des procédures de gestion devant accompagner leur installation devrait contribuer à relever le niveau de recouvrement des recettes fiscales. Enfin, l'administration fiscale entend élargir l'assiette fiscale et réduire les inégalités dans la répartition des charges fiscales. Autrement dit, imposer le principe constitutionnel de “l'égalité de tous devant l'impôt”, “en obligeant chaque entreprise, quelle que soit sa taille, proportionnellement à ses capacités contributives, à supporter le poids des charges fiscales communes”, conclut M. Raouya. Une première évaluation du CDI-pilote de Rouiba, en dépit de la courte expérience de fonctionnement du centre, a permis de constater une évolution encourageante en termes de rendement financier, traitement des affaires contentieuses, de contrôle et d'accueil. Le centre a recouvré, au cours de l'année 2010, un montant s'élevant à 17 867 821 605 DA, soit une augmentation de plus de 142% par rapport à l'année précédente. En matière de contentieux, les résultats sont concrétisés notamment par la prise en charge de la quasi-totalité des réclamations reçues. La création des CDI répond à la nécessité d'améliorer la gestion et le contrôle des entreprises de moyenne importance, des personnes physiques relevant du régime du réel ou du régime simplifié ainsi que des membres des professions libérales. M R
