Véritable enjeu des élections, le vote des corps constitués, qui a été à ce jour le gisement électoral “faiseur de rois”, continue de diviser les formations politiques siégeant à l'Assemblée et au gouvernement. Si dans leur écrasante majorité, les partis, y compris ceux de l'opposition, sont favorables à la suppression des bureaux spéciaux, l'un des principaux amendements contenus dans la proposition de loi du MRN, le gouvernement, en revanche, estime qu'elle aura “un impact négatif sur les élections”. Le ministre de l'Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, a expliqué, hier, à l'issue de la réunion de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée, que “la suppression des bureaux spéciaux pour le vote des membres de l'Armée nationale populaire (ANP) et les autres corps constitués aura un impact négatif sur les élections, en ce sens que beaucoup de ces éléments s'abstiendraient de voter, sans compter la difficulté du vote par procuration”. Zerhouni dont les propos ont été rapportés par l'Agence officielle (APS) a également émis des réserves à propos de la remise des listes électorales tel que suggéré par le groupe parlementaire de la formation de Abdallah Djaballah. “Elle constitue une atteinte aux libertés individuelles et à la sécurité des personnes”, a-t-il dit. Et d'ajouter : “C'est contraire aux lois et à la Constitution,” non sans rappeler que les listes comportent des informations personnelles qui “risquent d'être utilisées à d'autres fins”. Toutefois, le ministre de l'Intérieur a assuré que le gouvernement “respectera la souveraineté de l'Assemblée dans ses choix” et a réitéré l'engagement du gouvernement à organiser des élections “dans la transparence et l'honnêteté”. Par ailleurs, selon Lakhdar Benkhellaf, vice-président (MRN) de l'Assemblée et délégué des députés auteurs de la proposition de loi, présent à la réunion de la commission, son parti a introduit de nouveaux amendements. Il s'agit notamment de celui relatif aux listes électorales, lesquelles doivent être précisées sur la base d'un CV ; de la suppression des bureaux spéciaux dont le principe avait été déjà retenu lors de la précédente réunion de la commission avec cependant la précision des différents corps (Protection civile, armée…) et enfin la remise des PV de consolidation des voix au niveau des communes et des wilayas aux partis politiques. Tous ces amendements, explique notre interlocuteur, ont été acceptés en dépit “des réserves” émises par Zerhouni. La commission a adopté par ailleurs le rapport préliminaire qui sera distribué aux députés avant d'être discuté en plénière, probablement dimanche prochain. Si l'on prend en définitive en ligne de compte l'impact de ces amendements sur le déroulement de l'élection au même titre d'ailleurs que ceux introduits par le FLN, qui s'est déjà dit favorable à la suppression des bureaux spéciaux, outre l'adhésion du MSP, nul doute que cette proposition de loi a de fortes chances de passer à l'APN. En tout cas, au MRN, on se montre optimiste. “Normalement, elle va passer, puisque la majorité est favorable”, soutient Benkhellaf. Si la proposition de loi venait à être adoptée, il lui resterait seulement à passer l'écueil du Conseil constitutionnel avant qu'elle ne devienne effective. En raison du fonctionnement opaque de cette institution, c'est là sans doute que Zerhouni pourrait trouver les raisons à un éventuel blocage si “les réserves” qu'il émet expriment un choix préétabli. K. K.
