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Le casse-tête des tarifs
Conférence de presse du SG des douanes
Publié dans Liberté le 16 - 12 - 2003

Le problème de la valeur en douane concerne toutes les institutions et le débat doit sortir du cadre des douanes tant la question est complexe et interpelle l'intervention des pouvoirs publics. Voilà ce qu'a déclaré en gros le secrétaire général du syndicat des douanes M. Badaoui, hier, au cours d'une conférence de presse qui lui a permis de revenir sur l'affaire des réfrigérateurs à 20 euros en prenant le soin de mentionner qu'il ne s'agit aucunement d'une quelconque volonté de “nous immiscer dans l'instruction et l'enquête relative à ce dossier”. “Il y a urgence a protéger le douanier qui a liquidé des dossiers d'import où les valeurs déclarées sont pratiquement impossibles à apprécier en l'absence d'outils réglementaires et techniques”, fait-il savoir en indiquant que l'institution n'était pas préparée au lendemain de l'abolition de la valeur administrée laquelle avait selon lui le mérite d'être claire. “Quand un produit importé peut être facturé de 1 à 1 000 euros, sur quelle base l'inspecteur liquidateur pourra-t-il procéder à la vérification en l'absence d'outils juridiques. Comment voulez-vous que l'inspecteur soit responsable d'une facturation minorée s'agissant d'un produit importé. Peut-on estimer de la même manière un produit français ou européen avec un autre turc ou taiwanais ?” s'interroge-t-il en lançant que “des clarifications doivent être apportées sinon on finira par emmener tous les douaniers en prison”. Il préconise comme solution d'urgence l'intégration sur le système informatique de fourchettes de valeurs sur lesquelles peut officiellement travailler le douanier en toute quiétude car c'est lui en définitive qui a besoin de protection avant de songer à protéger l'économie nationale.
Aujourd'hui qu'on nous parle de facilitations à mettre en place, il incombe à l'institution douanière d'apporter la preuve matérielle d'une fausse déclaration, contrairement à ce qui se faisait avant où l'on exigeait de l'opérateur de faire la preuve de sa bonne facturation. Où est le contrôle a posteriori tant vanté, que l'on nous donne les moyens de lancer réellement les services de la lutte contre la fraude.“Nous ne voulons pas que nos douaniers travaillent dans ces conditions où les règles ne sont pas définies”.
Pour rappel, au lendemain de l'affaire des réfrigérateurs qui a coûté des condamnations et des mises sous contrôle judiciaire de cadres des douanes du port d'Alger, “un débrayage des inspecteurs a failli être entrepris si ce n' étaient les appels à la raison émanant du syndicat et de l'inspecteur divisionnaire d'Alger commerce qui nous ont rassurés et encouragés à reprendre le travail”, ont signalé quelques inspecteurs présents.
Enfin, Badaoui promet de reprendre le dossier de la revalorisation du point indiciaire des douaniers à l' occasion de la conférence du syndicat national des douanes prévue vers la fin du mois de janvier prochain. “Nous ferons grève sur grève s'il le faut jusqu'à satisfaction de notre revendication salariale car notre institution contribue à hauteur de 67 pour cent des recettes du Trésor qui servent à augmenter paradoxalement les salaires d'autres secteurs”.
A. W.


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