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Il a été révélé hier
Le démantèlement tarifaire aura coûté 8 milliards de dollars à l'Algérie
Publié dans Liberté le 29 - 08 - 2012

L'arrangement constitue un acquis qu'il convient de fructifier et de mettre à profit, en accélérant la mise à niveau des entreprises en particulier et de l'économie en général.
Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a indiqué hier que les objectifs assignés aux négociations pour le report du démantèlement tarifaire prévu par l'accord d'association avec l'UE ont été “atteints" en dépit de la “pugnacité des négociateurs" européens. “Il reste maintenant à valoriser cet acquis dans les politiques sectorielles et particulièrement dans la stratégie de développement de l'entreprise algérienne", a déclaré M. Benbada, cité par l'APS, à l'ouverture d'une journée d'information sur le nouveau schéma du démantèlement tarifaire avec l'UE. Après plus de deux années de consultations, l'Algérie et l'Union européenne sont parvenues à un accord sur la révision du calendrier du démantèlement tarifaire de l'accord d'association.
Le nouveau calendrier prévoit notamment un report jusqu'en 2020 de la levée des barrières tarifaires pour une large gamme de produits industriels importés par notre pays. La révision du calendrier de démantèlement tarifaire toucherait environ 1 058 sous-positions tarifaires. L'accord prévoit également dans son volet agricole, un réaménagement de certains contingents préférentiels de l'Union européenne pour les produits agricoles, et produits agricoles transformés. Pour le ministre du Commerce, l'accord arraché après huit rounds de négociations constitue un précédent dans la région.
C'est la première fois qu'un pays, lié par un tel accord avec l'UE, demande et obtient sa révision. Dès la 1re session, qui s'est tenue en octobre 2010, l'Algérie a introduit une demande de révision du calendrier de démantèlement tarifaire pour une liste de 1 740 sous-positions tarifaires de produits industriels. Le 1er septembre 2010, l'Algérie a décidé de geler le démantèlement tarifaire pour tous les produits industriels. Le gouvernement a également procédé au gel de 36 sous-positions tarifaires composant les contingents tarifaires de produits agricoles et agro-industriels. Justifiant la demande algérienne, Mustapha Benbada a constaté que “le rythme du démantèlement a eu pour conséquence de consolider la part de l'UE dans le marché algérien sans pour autant aboutir à une véritable politique de partenariat qui est un des objectifs de l'accord".
Il est même devenu “une contrainte réelle à l'application de certaines politiques de l'entreprise algérienne", a-t-il indiqué. L'équipe de négociateurs algériens s'est appuyée pour faire valoir cette demande de report sur des articles pertinents de l'accord d'association, les articles 11 et 16 qui donnent à l'Algérie le droit de réviser le calendrier du démantèlement tarifaire et de réaménager les concessions tarifaires agricoles en cas de changement de politique agricole. Le groupe intersectoriel, chargé par le gouvernement de mener ces consultations, a négocié avec “fermeté et détermination et a exploité toutes les possibilités qui lui ont été offertes" pour parvenir à cet accord, a indiqué de son côté le directeur Europe au ministère des Affaires étrangères, Smaïl Allaoua.
Il a expliqué que la démarche de l'Algérie pour réviser cet accord était “légale et inattaquable au plan juridique". Le nouveau schéma du démantèlement tarifaire obtenu par l'Algérie donnera “un répit à l'industrie algérienne pour se préparer à la rude concurrence, qui va s'installer avec la création de la Zone de libre-échange", a-t-il estimé. Au plan fiscal, le gel du démantèlement tarifaire va aider à renflouer le Trésor public par des recettes supplémentaires en droits de douane. Reprenant des chiffres d'une étude déjà rendue publique en avril dernier par le ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Allaoua a indiqué que le démantèlement tarifaire mis en œuvre avec l'UE a fait perdre à l'Algérie 2,5 milliards de dollars de recettes au Trésor entre 2005 et 2009.
Selon une simulation élaborée pour évaluer l'impact fiscal de la mise en œuvre de l'accord d'association, l'Algérie aurait perdu 8,5 milliards de dollars entre 2010 et 2017 si le démantèlement tarifaire avait été maintenu, a ajouté M. Allaoua.
M. R.


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