Le Conseil des ministres a adopté mardi dernier le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. Dernière ligne droite avant son examen et son adoption par le Parlement. Ces amendements de la loi sur les hydrocarbures ont pour objectif, selon le législateur, de maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissements énergétiques. Ce texte a pour objet, lit-on, de “contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissement, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction". En clair, il s'agit d'inciter les compagnies étrangères à investir dans l'exploration et la production des hydrocarbures en Algérie. Ces dernières étaient dans l'expectative et se disaient peu encouragées par la loi sur les hydrocarbures de 2005 en raison de son cadre fiscal rigide. “La loi de 86 amendée en 91 était beaucoup plus souple", confiaient-elles à la presse. Cette loi de 2005 amendée en 2006 n'a pas entraîné le rush des compagnies étrangères. Peu de groupes pétroliers étrangers soumissionnaient aux appels d'offres d'Alnaft. Cet échec a conduit Youcef Yousfi, le ministre de l'Energie, à engager un chantier institutionnel pour réviser cette loi. Le communiqué laconique, rendu public à l'issue du dernier Conseil des ministres, fait allusion au développement du potentiel de gaz de schiste algérien. Car sans incitations fiscales, on voit mal les partenaires étrangers s'engager dans l'exploration et la production de gaz de schiste. Le document prévoit également des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou utilisant de moyens complexes. Allusion aux zones éloignées des infrastructures de transport des hydrocarbures ou zones à risques (sud-ouest, nord du pays, zones off-shore, extraction des ressources de gaz de schiste ou de pétrole de schiste). Le texte, s'il invite les compagnies étrangères à s'engager en Algérie, dresse des balises. Les amendements ne concernent pas les gisements en production soumis au régime fiscal en vigueur. Sonatrach, dans la foulée des amendements de 2006, conservera le contrôle sur les richesses pétrolières et gazières du pays. Elle conserve un droit exclusif sur le transport des hydrocarbures par canalisations. Elle détiendra également la majorité des parts dans les nouveaux projets de partenariat dans la production et la transformation des hydrocarbures ; en un mot dans l'exploration, la production de pétrole et de gaz ainsi que dans le raffinage et la pétrochimie. En termes d'impact de ces changements institutionnels sur l'activité, les nouvelles dispositions confortent au moins Sonatrach dans son ambition de développer un énorme potentiel de gaz de schiste estimé à 14 000 milliards de mètres cubes, soit plus de trois fois les réserves actuelles de l'Algérie en gaz. K. R.
