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La loi de finances 2004 signée
Elle entre en application le 1er janvier
Publié dans Liberté le 29 - 12 - 2003

La loi de finances et du budget 2004 a été signée, hier, par le président de la république, M. Abdelaziz Bouteflika. Elle entrera en application le 1er janvier 2004. Elaborée sur la base d'un prix du baril de pétrole à 19 dollars, la loi de finances 2004 prévoit une croissance de 5,1% en 2004 (contre 6,5% dans la loi de finances complémentaire 2003), un taux d'inflation de 2% en 2004 et un taux de change de 81 da/dollar.
Elle prévoit des recettes de l'ordre de 1 528 milliards de DA et des dépenses de 1 920 milliards de da, soit un déficit budgétaire de 392 milliards de da, ce qui représente 7,9% du PIB et un déficit au Trésor de 513 milliards de da, soit 10% du pib. Les membres de la première Chambre du Parlement avaient introduit plusieurs amendements sur le texte initial de la loi dont l'interdiction de l'importation de boissons alcoolisées à partir de l'année 2004, l'annulation de l'importation de véhicules utilitaires usagés et la reconduction de l'autorisation d'importation de voitures usagées de tourisme de moins de trois ans jusqu'au 31 décembre 2004.
L'APN avait également approuvé l'augmentation de l'indemnité du salaire unique (applicable en faveur des femmes au foyer) de 40 DA à 400 DA à partir de janvier prochain, l'institution d'une taxe additionnelle sur les produits tabagiques fixée à 6 da par paquet, bourse ou boîte. Les cigarettes seront donc plus chères.
Une taxe de 10,5 da a également été décidée sur chaque kg de sacs en plastique importés ou produits localement pour renforcer le Fonds national de l'environnement ou de lutte contre la pollution. En outre, un nouvel article a été introduit en vertu duquel toutes les PME implantées dans les wilayas des Hauts-Plateaux, hormis celles activant dans le domaine des hydrocarbures, bénéficieront d'un abattement de 15% sur le montant de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et les PME implantées dans les wilayas du Sud d'un abattement de 20% et ce, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2004.


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