IATF 2025: l'Algérie vise un succès déterminant pour booster le commerce africain    Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



affaire des créances fiscales d'un gérant de station-service
Le directeur des impôts de Guelma acquitté
Publié dans Liberté le 20 - 11 - 2012

Cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre et alimenté la chronique locale a connu son dénouement hier matin à la faveur du verdict rendu par le tribunal de Bouchegouf qui a accordé le non-lieu au directeur des impôts, à ses quatre collaborateurs, au receveur de Bouchegouf et au propriétaire de la station-service qui doit néanmoins s'acquitter de ses dettes. Selon l'arrêt de renvoi, le propriétaire d'une station service implantée à Medjez-Sfa, accumulait 700 millions de centimes de créances fiscales à la recette des impôts de la daïra de Bouchegouf et avait entamé le remboursement selon un calendrier établi par cette institution publique. Cependant, après s'être acquitté d'une dette de 60 millions, il s'est résolu à vendre sa station pour la somme de 35 millions de dinars. Informé, le receveur des impôts de la daïra de Bouchegouf applique la réglementation en vigueur en avisant le notaire par le biais de l'ATD à bloquer les fonds. Mais, dès le lendemain, il accorde main-levée pour permettre au propriétaire de la station service, B. H., d'empocher son pactole.
Ayant eu vent de cette affaire scabreuse, le directeur des impôts de la wilaya de Guelma avise le 10 novembre 2010, la direction générale à Alger qui suspend le receveur de Bouchegouf, dépêche une commission d'enquête qui établit son rapport et recommande la poursuite en justice de ce dernier. Cette démarche administrative a bloqué le versement du produit de la vente à B. H., qui sera entendu par les enquêteurs. La justice décide de placer en détention préventive le receveur et le propriétaire de la station-service de Medjez Sfa. Cependant, une lettre anonyme parvient aux services de sécurité accusant le directeur des impôts, les deux directeurs adjoints, un chef de service et une employée d'abus d'autorité et d'empiètement à la législation. L'affaire en justice redémarre et les cinq fonctionnaires de la direction des impôts sont auditionnés par la police et déférés devant le parquet de Bouchegouf.
H B


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.