Un procès s'est ouverte avant-hier et concernant six frères qui sont poursuivis pour faux et usage de faux et un ex-notaire pour falsification de documents officiels. L'affaire remonte à décembre 1996. Tout a commencé lorsque D. Zouhir subit une intervention chirurgicale à cœur ouvert à Bruxelles, en janvier le 11 janvier1997. Après quoi, il rentre chez lui le 13 janvier et découvre qu'un acte de donation de 6 parts à ses six frères a été établi chez le notaire Atoui Nacer. Un acte de location a été enregistré en 2002 auprès d'un autre notaire pour la création d'une entreprise familiale (les sept associés). Pour Dj. Zouhir, il découvre que ses six frères avaient établi un faux acte de donation auprès du notaire. Appelé à la barre, l'ex-notaire (déjà radié pour avoir été condamné par la justice pour affaire publique), confirme que la victime s'est présentée à son cabinet avec ses six frères et signé en présence de deux témoins. Le président de l'audience fait montre alors de deux actes de donation avec deux dates différentes et des témoins différents. L'un enregistré avec règlement de droits et l'autre gratuitement. Il indiquera que ces archives sont chez ses anciens confrères et que “la victime a soustrait la dernière page d'un autre acte qui ne comporte pas l'affiliation complète des témoins. Dj. Mourad de son côté a affirmé que son frère était en bonne santé après son retour de Belgique et s'est déplacé de son propre chef avec les autres frères chez le notaire. Les cinq autres frères ont soutenu la thèse de sa présence et sa signature dudit acte. Les témoins absents à l'audience ont affirmé devant le juge d'instruction de ne pas avoir signé l'acte de donation. La victime (Zouhir) de son côté a nié sa connaissance de cet acte. Un certificat médical délivré par son médecin traitant en Algérie atteste son incapacité de déplacement même à l'intérieur de la maison. Des expertises établies sur l'authenticité des signatures par la police scientifique ont fait ressortir que les signatures de Zouhir sur l'acte ressemblent beaucoup plus à celle de l'inculpé Mourad. La défense de la victime conduite par Me Miloud Brahimi a démontré les irrégularités dans les signatures. Il faut être un graphologue pour analyser les signatures. Le laboratoire a fait ressortir les similitudes des signatures dites de Zouhir avec celle de Mourad chose qui confirme que l'acte est un faux en plus de faux témoins et deux actes pour une seul donation". Me Rabia de son côté a démontré le faux et que les six frères pensaient que leur frère allait mourir après cette intervention lourde. Le parquet de son côté a établi un long réquisitoire accusant les inculpé de faux avec preuve des expertises et a requis la perpétuité pour l'ex-notaire ayant établi l'acte, 20 ans de prison pour Mourad accusé d'avoir signé à la place de son frère et 10 ans pour les cinq frères pour usage de faux. Me Bourayou, représentant des inculpés, a rejeté toutes les accusations contre ses clients. “Cette affaire ne devait même pas y avoir lieu étant donné qu'à deux reprises, le juge d'instruction avait prononcé un non-lieu pour les même faits et même accusations. La victime était au courant de cet acte car il avait accepté le partage à l'amiable lors d'un conseil de famille. Il brandit les différents jugements rendus par les différentes instances judiciaires rejetant les accusations portées contre ses clients". Me Haddouche Amel a plaidé non coupable pour les six frères.Le tribunal criminel prononcera, aux environs de 22h30, l'acquittement de tous les prévenus. A. D
