L'aspect le plus récent de la lecture du FCE concerne le fonctionnement du fameux et néanmoins très mal connu Fonds de régulation des recettes (FRR). Cet instrument de gestion des recettes de l'Etat a été mis sur pied au début de l'année 2000 dans le but de recueillir les recettes supplémentaires générées au-delà d'un prix de référence fiscal du baril de pétrole. L'objectif de départ était clair et le mécanisme vertueux : il s'agissait de mettre les recettes de l'Etat à l'abri des variations brutales du marché pétrolier en mettant de côté les recettes résultant des prix élevés pour faire face plus facilement aux périodes de baisse des prix et éviter ainsi les crises du type de celles que le pays a connues suite à l'effondrement des cours pétroliers de 1986. Dans l'esprit de ce mécanisme, le prix de référence fiscal, fixé d'abord à 19 dollars et relevé à 37 dollars en 2008, était censé servir de norme pour mieux maîtriser l'évolution des dépenses de l'Etat. Le FCE souligne que “si cette démarche a pu être suivie au cours des premières années, la logique vertueuse qui en était à la base sera complètement oubliée chemin faisant." A cela deux raisons essentielles, la première est la déconnection croissante entre le prix de référence fiscal et les prix du marché. Si au départ l'écart était très réduit, il est passé au cours des dernières années de 1 à 3. Ce décrochage ne serait pas forcément problématique si le prix de référence servait encore de base au calcul des dépenses budgétaires. Ce n'est plus du tout le cas depuis l'explosion des dépenses observée à partir de 2008 avec un prix de référence fiscal de 37 dollars et des dépenses réelles qui ont atteint, selon les estimations du FCE, le niveau de 98 dollars en 2011. Une situation qui favorise la consommation des ressources du FRR qui, selon le FCE, ont “commencé à fondre et pourraient être consommées en 3 ans." Pour le FCE, le Fonds de régulation se révèle donc aujourd'hui comme “un échafaudage bureaucratique vidé de toute signification économique" qui a pour inconvénient majeur de rendre illisible la gestion des finances publiques. Il a, en outre, la particularité de permettre au seul Exécutif de combler le déficit du Trésor sans aucune intervention de l'autorité législative, ce qui, souligne le FCE, “n'est pas sans soulever des problèmes de légalité constitutionnelle dont personne ne semble se soucier." Comment sortir d'une situation “propice à la dépense facile et au gaspillage des ressources rares", qui sont précisément les dangers auxquels la création du FRR devait parer ? Le FCE indique plusieurs directions (voir encadré) et trace plus largement la perspective d'une sorte de “règle d'or budgétaire" qui permettrait, à terme, de “contenir la croissance exponentielle des budgets de fonctionnement en se donnant pour objectif de les équilibrer par les seules recettes de la fiscalité ordinaire." H. H.
