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Les chefs d'entreprise scannent la loi de finances 2013
Le FCE alerte sur la fragilité des équilibres budgétaires
Publié dans Liberté le 27 - 11 - 2012

Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) a organisé, hier au niveau de son siège à Chéraga (Alger), un atelier de réflexion sur le thème “La loi de finances 2013 : équilibres structurels du budget et fiscalité des entreprises".
Mouloud Hédir, expert-conseiller au FCE, a souligné, dans sa communication, la fragilité des équilibres actuels du budget de l'Etat. “Le poids très élevé de la fiscalité pétrolière dans les ressources du budget de l'Etat a toujours constitué sa plus grande source de fragilité", a indiqué M. Hédir. “Cette situation s'est toutefois sérieusement exacerbée depuis les trois dernières années, sous l'effet de trois éléments : les faibles performances de l'économie algérienne, l'érosion progressive des ressources du fonds de régulation des recettes, sous la pression des déficits du budget et, enfin, la contrainte du financement des dépenses budgétaires en liaison avec l'évolution du prix du baril de pétrole sur le marché international", a-t-il constaté. Mouloud Hédir, qui a analysé les grands équilibres budgétaires de 2000 à 2011, note que le fonctionnement actuel du Fonds de régulation des recettes (FRR) tend, en effet, très clairement, à occulter le fait que, depuis l'année 2010, les équilibres du budget de l'Etat sont lourdement menacés, malgré des niveaux des prix internationaux du baril de pétrole jamais atteints jusque-là. Pour l'année 2011, le prix du baril de pétrole, qui équilibre le budget général de l'Etat en prenant en considération le niveau réel des
dépenses (et non pas seulement la prévision budgétaire), se situe à un niveau de 98,1 dollars le baril.
Ce prix est, dans la pratique, utilisé pour équilibrer le budget de fonctionnement à hauteur de 51,3 dollars et le budget d'équipement à hauteur de 46,8 dollars. M. Hédir relève que le prix de référence fiscal servant de base aux calculs de recettes budgétaires est complètement déconnecté de la réalité des prix du marché. “À la limite, ce décrochage n'aurait pas été problématique si le prix de référence fiscal servait réellement de base aux prévisions de dépenses du budget. Or, dans la pratique, il n'en est rien : le niveau des dépenses budgétaires, aussi bien pour le fonctionnement des services de l'Etat que pour l'équipement public, va exploser littéralement, générant un déficit formel du Trésor atteignant un niveau abyssal", souligne M. Hédir, estimant qu'un “tel niveau de déficit, soit près du tiers du PIB, n'est pas économiquement soutenable". La part de la fiscalité pétrolière totale qui est utilisée pour couvrir les déficits du Trésor est en croissance très rapide. Elle représente plus de 46% pour la seule année 2011 et a quasiment doublé au total entre 2009 et 2011. Le conseiller au FCE met en garde : “Les ressources du Fonds de régulation des recettes, malgré le volant de sécurité qu'elles continuent de conserver, sont loin d'être inépuisables". “En se basant sur le montant mobilisé en 2011 pour couvrir le déficit du Trésor, soit 1 761 milliards de dinars, les ressources du fonds seraient épuisées totalement au bout de trois années, soit plus exactement à fin 2014", projette M. Hédir, plaidant pour l'introduction d'une disposition légale interdisant le recours aux ressources du fonds pour la couverture des déficits du budget. Il suggère, également, d'orienter le FRR vers une structure plus proche des fonds souverains du type de la Norvège ou de la Russie. En tout état de cause, estime M. Hédir, “les solutions à privilégier pour la préservation de ces ressources rares passent, toutes, par une autre forme de programmation budgétaire qui permette d'abord de contenir la croissance exponentielle des budgets de fonctionnement en se donnant pour objectif de les équilibrer par les seules recettes de la fiscalité ordinaire".
Par ailleurs, Liès Kerar, président de Humilis Finances, souligne la nécessité d'une politique fiscale plus attentive au développement des entreprises algériennes, pour élargir l'assiette fiscale, suggérant de revoir “la taxe sur l'activité professionnelle". Liès Kerar a évoqué, dans son intervention, certaines omissions dans la loi de finances 2012. Il a plaidé, entre autres, pour la mise en cohérence de l'article 43 de la loi de finances 2009. Cet article stipule : sont exemptées des droits d'enregistrement, pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2009, les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé. “Tout simplement, la fermeture de la Bourse est programmée pour le 31 décembre 2013", estime M. Kerar.
M R


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