Le Conseil de la concurrence (CC), contrairement à l'ancien statut, est doté de pouvoirs et de prérogatives plus élargis. Outre les enquêtes, les auditions, les perquisitions, l'instance peut procéder à des injonctions et des amendes telles que le font les institutions analogues de par le monde. Le CC vient, selon son président, M. Amara Zitouni, d'entamer un processus de restructuration afin d'exercer convenablement ses pouvoirs que lui confère la loi. Parmi les actions prioritaires inscrites sur la feuille de route tracée par le conseil, M. Zitouni parle d'une campagne de sensibilisation sur ses missions, destinée aux entreprises et aux consommateurs. L'“objectif recherché est que la culture de la concurrence entre dans les usages du citoyen d'abord, car celui-ci est appelé à contribuer dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et autres irrégularités constatées sur le marché", explique le premier responsables de cet organe. Une cellule de veille est installée au sein du CC et a pour rôle de relever tout dérèglement constaté sur le marché tels que les tarifs des fruits et légumes, des transports... “Si des indices d'anomalies sont observés, le Conseil s'autosaisit. Nous n'allons pas attendre que les plaintes viennent des entreprises, des syndicats et des associations de consommateurs ou même du ministère du Commerce", précise M. Zitouni sur les ondes de la radio Chaîne III. Il s'agit de tout cartel ou entente illicite entre un groupe d'entreprises pour fixer les prix, limiter les quantités de produits de sorte à ce qu'elles s'accaparent d'un marché. L'on parle d'abus de position dominante d'un opérateur quand celui-ci détient plus de 40% du chiffre d'affaires d'un marché et impose le prix, la quantité et la qualité qu'il désire. Quand bien même le rôle du CC est avant tout préventif et non répressif, il n'en demeure pas moins, estime Amara Zitouni, que des amendes allant jusqu'à 12% du chiffre d'affaires réalisé sont appliquées sur l'entreprise frauduleuse. “Nous sommes un organe autonome dans la prise de décision. Nous sommes un collège qui ne reçoit pas d'injonctions ni d'interférences de la part de groupes de pression, des lobbies ou des pouvoirs exécutifs", promet le président du CC. Parallèlement aux activités du Conseil, souligne-t-il, d'autres structures telles que les huit autorités de régulation créées dans les divers secteurs luttent elles aussi contre la concurrence déloyale. Après deux années de tergiversations, le Conseil a fini par être installé. Ses douze membres, nommés par décret présidentiel, exercent actuellement leurs nouvelles fonctions. Il est composé d'un secrétaire général, d'un rapporteur général et de 5 autres rapporteurs. Six membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle. Des organisations professionnelles et des associations de consommateurs seront également représentées respectivement par 4 et 2 éléments au sein de cette instance. B. K.
