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Un rôle de prévention d'abord
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 02 - 2013

Sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Amara Zitouni, le président du Conseil national de la concurrence (CNC), installé le 29 janvier dernier, s'est évertué à rassurer sur le rôle et la mission de cette institution qui s'est fait longuement attendre, on le sait. Le CNC aura un rôle préventif moins que répressif, fait-il observer.
D'abord, il faut faite connaître le droit de la concurrence qui devient une branche à part du droit des affaires. Le CNC prévoit, dans ce but, toute une activité de communication appuyée sur divers supports à l'adresse des entreprises, des associations mais aussi des consommateurs. Toute l'activité du Conseil se fera sous le contrôle d'un juge, c'est le principe, fait-il remarquer, de l'Etat de droit en construction dans notre pays. Cela donne plus de crédibilité au CNC dans l'accomplissement de ses missions. Il y a une gradation dans l'intervention du CNC face aux infractions. C'est l'injonction qui est faite en premier à l'opérateur en faute pour lui demander de se corriger et de cesser les pratiques non conformes à la loi. Les pratiques visées sont concernent les prix, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique, les situations d'exclusivité, les opérations de concentration Le président du CNC souligne que les amendes prévues par la loi ont été alourdies. De ce point de vue, la loi a renforcé les pouvoirs d'injonction et de sanction du CNC qui peut infliger des amendes ou aller jusqu'au retrait d'agréments. Les droits de défense, en cas de recours présenté par les opérateurs sanctionnés auprès du juge, ont été renforcés par des garanties procédurales. Le Conseil de la concurrence est fort de son nouveau statut d'autorité administrative indépendante et autonome vis-à-vis de l'Exécutif, ce qui le met à l'abri de quelconques pressions émanant d'une administration, d'une autre autorité ou de lobbys. Le point noir qui empêche de veiller correctement à la bonne concurrence est l'informel, un fléau qui est combattu, fait remarquer le président du CNC. Une vaste opération d'éradication des marchés informels a été engagée depuis quelques mois pour arriver à les intégrer dans la sphère légale, avec comme objectif qu'au prochain Ramadhan il n'y ait plus de commerces informels.

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