Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un rôle de prévention d'abord
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 02 - 2013

Sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, Amara Zitouni, le président du Conseil national de la concurrence (CNC), installé le 29 janvier dernier, s'est évertué à rassurer sur le rôle et la mission de cette institution qui s'est fait longuement attendre, on le sait. Le CNC aura un rôle préventif moins que répressif, fait-il observer.
D'abord, il faut faite connaître le droit de la concurrence qui devient une branche à part du droit des affaires. Le CNC prévoit, dans ce but, toute une activité de communication appuyée sur divers supports à l'adresse des entreprises, des associations mais aussi des consommateurs. Toute l'activité du Conseil se fera sous le contrôle d'un juge, c'est le principe, fait-il remarquer, de l'Etat de droit en construction dans notre pays. Cela donne plus de crédibilité au CNC dans l'accomplissement de ses missions. Il y a une gradation dans l'intervention du CNC face aux infractions. C'est l'injonction qui est faite en premier à l'opérateur en faute pour lui demander de se corriger et de cesser les pratiques non conformes à la loi. Les pratiques visées sont concernent les prix, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique, les situations d'exclusivité, les opérations de concentration Le président du CNC souligne que les amendes prévues par la loi ont été alourdies. De ce point de vue, la loi a renforcé les pouvoirs d'injonction et de sanction du CNC qui peut infliger des amendes ou aller jusqu'au retrait d'agréments. Les droits de défense, en cas de recours présenté par les opérateurs sanctionnés auprès du juge, ont été renforcés par des garanties procédurales. Le Conseil de la concurrence est fort de son nouveau statut d'autorité administrative indépendante et autonome vis-à-vis de l'Exécutif, ce qui le met à l'abri de quelconques pressions émanant d'une administration, d'une autre autorité ou de lobbys. Le point noir qui empêche de veiller correctement à la bonne concurrence est l'informel, un fléau qui est combattu, fait remarquer le président du CNC. Une vaste opération d'éradication des marchés informels a été engagée depuis quelques mois pour arriver à les intégrer dans la sphère légale, avec comme objectif qu'au prochain Ramadhan il n'y ait plus de commerces informels.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.