Fraîchement installé, l'invité du Forum de Liberté a commencé par présenter les missions dévolues à “cette autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat". Créé “à la hâte" par l'ordonnance n°95-06 du 25 janvier 1995, le Conseil de la concurrence n'aura finalement activé que quelques années seulement sous la houlette d'une composante constituée essentiellement à l'époque par des magistrats. Il a fallu donc attendre l'année 2003 pour que cette loi soit abrogée. Elle sera ensuite modifiée et complétée respectivement en 2008 et 2010. Ainsi, après “une éclipse" qui aura duré près de dix années, voici donc le retour de ce conseil avec une nouvelle composante et de nouvelles prérogatives. Amara Zitouni a tenté, dans son intervention, d'expliquer cette “valse-hésitation" par “l'instabilité juridique" qui, décidément, caractérise, aujourd'hui, l'économie algérienne. “À la création du Conseil de la concurrence, le conseil d'Etat n'existait pas encore et les conditions de la concurrence n'étaient pas alors, tout à fait, réunies". Pour lui, cette “période de maturation" a été mise à profit pour relever les “lacunes" et procéder au “toilettage" de la loi relative à la concurrence. De même, qu'entre-temps, un projet de jumelage de 22 mois a été noué avec l'Union européenne et qui a permis, selon l'orateur, “l'échange d'expériences" avec d'autres autorités de régulation de la concurrence notamment italienne, allemande et française. S'agissant des dossiers hérités de l'ancien conseil, M. Zitouni a révélé l'existence d'une vingtaine d'affaires de diverses nature en suspens. Outre le cas “classique" de l'abus de position dominante, le conseil a été également saisi pour des cas de “contrefaçon" et de “publicité mensongère", des pratiques qui, selon lui, ne relèvent pas toujours des attributions dudit conseil. Enfin, la refonte du dispositif juridique est pour l'invité du Forum de Liberté, une vraie source d'optimisme. “Non seulement son champ de compétence a été étendu mais ses pouvoirs en matière d'auto-saisine ont été également accrus". Une “innovation majeure" qui prend tout son sens lorsque l'on sait que sa composante a été également élargie à d'autres professions ainsi qu'à la société civile. On apprendra, ainsi, qu'outre la présence de représentants d'associations de consommateurs, le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), Réda Hamiani, est vice-président du Conseil de la concurrence. Pour M. Zitouni, il s'agit là d'un “apport tangible", se félicite-t-il. Pour lui, l'avènement-même du Conseil de la concurrence vise à conforter les attributs d'un “Etat fort qui édicte des règles et les fasse respecter". Mais par quels dispositifs et quelles mesures concrètes ce conseil va pouvoir garantir le libre jeu de la concurrence en Algérie ? Pour l'intervenant, son institution dispose d'une “panoplie" de moyens juridiques pour statuer. On apprendra, ainsi, que le Conseil de la concurrence peut infliger des amendes pouvant atteindre jusqu'à 12% du chiffre d'affaires annuel ou même, dans certains cas, imposer des cessions d'actifs en faveur de concurrents lésés. “Dans tous les cas, nous agirons dans le cadre de la loi et sous le contrôle des juges. La compétition ayant besoin de règles claires et stables, les opérateurs auront toujours, eux, un droit de recours devant la justice et le Conseil d'Etat", assure-t-il à la fin. Et parmi les priorités que se fixe, d'emblée, M. Zitouni, il y a la nécessité de faire connaître son conseil et d'expliquer les textes régissant la concurrence en lançant une vaste opération de communication. “Nous allons crescendo et pas à pas car la concurrence est avant tout un comportement et une culture", cherche-t-il à convaincre. M. Zitouni semble, en effet, ne pas perdre de vue le profond “décalage" qui subsiste dans notre pays à la suite du passage d'une économie centralisée à une économie de marché. “Ailleurs, le droit de la concurrence est une matière à part entière enseignée dans les universités", précise -t-il au sujet de cette nouvelle branche des sciences juridiques. Renault, hors la loi ? Interrogé, par ailleurs, sur “la clause d'exclusivité" que le constructeur automobile français Renault SA a réussi à imposer au gouvernement algérien en échange de l'implantation d'une petite usine à Oran, M. Zitouni s'est contenté de préciser que “l'exclusivité est interdite par la loi algérienne". Et pas seulement puisque l'article 41 de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'Algérie rend incompatible cette “position dominante" qui, pour l'heure, n'a pas été dénoncée par d'autres concurrents à l'image de l'allemand Volkswagen qui semble, au contraire, avoir trouvé, en la matière, un prétexte pour aller s'implanter au Maroc. Interrogé, enfin, sur les missions du conseil pour traiter éventuellement le phénomène de l'économie informelle, M. Zitouni a insisté sur “la transparence et la traçabilité" dans les opérations commerciales dominées, reconnaît-il, par le secteur informel. Dans le cas où des prix “anormalement bas" sont pratiqués par un opérateur pour s'accaparer le marché (dumping), il compte faire appel aux différentes institutions étatiques (ONS, douanes, CNRC, service des impôts, etc.) pour reconstituer le prix de revient des marchandises, objet du litige. D'après lui, tous les opérateurs économiques sont astreints à tenir “une comptabilité fiable et crédible". De son côté, le Conseil de la concurrence est doté de pouvoirs “quasi juridictionnels". Parmi ces moyens de coercition, “il peut infliger une amende qui peut atteindre jusqu'à 12% du chiffre d'affaires annuel ou même imposer une cession d'actifs en faveur d'une entreprise concurrente", explique-t-il. Concernant la pertinence de l'avènement d'un Conseil de la concurrence dans un pays qui importe plus de 70% de ses besoins et dans lequel perdurent jusqu'à présent de véritables monopoles d'Etat, M. Zitouni affirme qu'il ne fait pas de distinction entre secteur public et privé. Sur un autre plan, le Conseil de la concurrence n'a pas pour mission, à l'en croire, de protéger l'appareil national de production afin qu'il puisse affronter une concurrence internationale de plus en plus ardue. Pour justifier toutefois l'existence de ce conseil en Algérie, il rappellera notamment l'historique de la régulation de la concurrence à travers le monde à commencer par la France qui a institué dans son code pénal, dès 1810, l'interdiction “des ententes illicites". Aux Etats-Unis, les premières lois antitrust ont été votées en 1890. En Allemagne, les Alliés ont recommandé à la fin de la Seconde Guerre mondiale de démanteler les conglomérats qui ont conduit à l'aventure totalitaire nazie. À une plus grande échelle, il nous est permis de constater que la concurrence mondiale est, bel et bien, devenue, de nos jours, une série de “confrontations militaires". Les nations “ultra-libérales" continuent, ainsi, à déployer, au vu et au su de tout le monde, de grands efforts pour protéger leurs économies. Une hypocrisie que nul ne peut cacher. M C L Nom Adresse email
