Dans un rapport accablant, l'ONG de défense des droits de l'homme HWR a estimé que les procès des détenus sahraouis étaient "inéquitables" et "contestables", car la justice marocaine prend en considération de prétendues preuves basées "sur les déclarations faites aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements". L'organisation internationale des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) n'y est pas allée de main morte dans son nouveau rapport, publié vendredi, pour critiquer la justice marocaine, à laquelle elle reproche ses procès "inéquitables" et "contestables" à l'encontre des activistes sahraouis, exhortant les tribunaux marocains à exclure les prétendues preuves basées "sur les déclarations faites aux policiers sous la torture ou les mauvais traitements". Sous le titre "Tu signes ici, c'est tout : procès injustes au Maroc fondés sur des aveux à la police", le rapport de 100 pages étudie en détail cinq procès qui ont eu lieu entre 2009 et 2013 et qui ont concerné 77 Sahraouis, dont notamment des activistes revendiquant le droit à l'autodétermination, précisant que les tribunaux ont condamné 76 de ces 77 accusés, dont 38 sont toujours en prison. L'ONG internationale basée à New York a affirmé que les tribunaux marocains condamnaient les accusés sahraouis en se fondant sur des aveux "obtenus sous la torture ou falsifiés par la police", soulignant qu'il ne pourrait y avoir de procès équitables que lorsque les tribunaux écarteront toute déclaration arrachée par la torture ou les abus. Mme Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW, a affirmé : "Une fois que les policiers marocains ont votre déclaration en main, ce n'est pas pour vous le commencement d'un procès impartial qui cherche à découvrir la vérité. Mais vous êtes à bord d'un train qui fonce vers le verdict de culpabilité." HRW a découvert que dans les affaires étudiées, les juges avaient manqué d'examiner sérieusement les affirmations des accusés, selon lesquelles leurs aveux avaient été obtenus par des moyens illégaux avant d'être utilisés comme le fondement principal pour les condamner, voire le seul. "Ce manquement des tribunaux encourage les policiers à utiliser la torture et les mauvais traitements pour obtenir des déclarations", a ajouté HRW. Le rapport constate que dans les cinq procès étudiés par HRW, "les tribunaux n'ont pas examiné consciencieusement les allégations d'abus policiers émises par les accusés avant d'accepter leurs aveux comme preuve à charge principale", alors que la loi marocaine pénalise, pourtant, la torture et interdit aux tribunaux d'utiliser toute déclaration qui aurait été obtenue par la violence ou la contrainte. HRW soutient qu'elle a observé le déroulement des procès, étudié des documents officiels des tribunaux, s'est entretenue avec des avocats de la défense et avait inclus dans le rapport quantité d'autres informations. Selon l'ONG, plusieurs accusés sahraouis "ont décrit à HRW comment ils avaient été battus et menacés par la police pendant leur interrogatoire, et comment ils avaient été forcés à signer des déclarations qu'on ne leur laissait pas lire et qu'ils ont, plus tard, récusées au tribunal, tandis que d'autres, qui avaient pu lire et signer leurs déclarations, ont déclaré que les autorités les avaient tronquées par la suite pour les impliquer dans des crimes". Dans le même ordre d'idées, HWR signale que dans la grande majorité des cas étudiés, les accusés sahraouis n'ont pas eu accès à un avocat, que ce soit avant ou pendant leur interrogatoire, ou bien lorsque la police leur a présenté leur déclaration à signer. L'ONG insiste sur le fait que lorsque les accusés ont fait part des violences physiques au juge d'instruction ou au juge siégeant au tribunal, "les magistrats n'ont pas ouvert d'enquête et parfois même ont rejeté ces allégations en disant qu'ils ne voyaient aucune trace sur le corps de l'accusé ou qu'il aurait dû émettre ces allégations avant". Dans une affaire où le procureur a tout de même ordonné un examen médical des accusés, "toutes les preuves indiquent que cet examen a été superficiel et bien en deçà de ce qu'exigent les normes internationales", affirme le rapport. Sur la base de ce constat accablant, HRW a émis plusieurs recommandations à la justice marocaine, l'exhortant, tout d'abord, à garantir que tout Sahraoui placé en garde à vue soit informé immédiatement de son droit aux services d'un avocat et de veiller à ce que le tribunal donne réellement aux accusés sahraouis l'occasion de lire leur procès-verbal de police, de récuser toute inexactitude éventuelle et d'émettre à tout moment de l'instruction ou du procès des allégations de mauvais traitement ou de torture en garde à vue. De surcroît, elle a demandé à garantir que les tribunaux examinent toute allégation de torture faite par les accusés sahraouis, et rejettent comme preuve toute déclaration faite sous la torture, comme l'exige la loi marocaine, et qu'ils renvoient l'accusation de torture, qui est un crime, devant le ministère public. HRW a, en outre, appelé les autorités marocaines à libérer les 21 accusés sahraouis de l'affaire de Gdeim Izik et les 17 de l'affaire Belliraj, qui sont actuellement en prison, ou bien leur accorder un nouveau procès qui soit équitable. M T Nom Adresse email
