La caution en douane interdite aux assureurs

Suite à un litige sur les traites

Les professionnels du secteur respectueux de la réglementation sont pénalisés.
Les compagnies d’assurances algériennes viennent de perdre une fonction clé dans leur activité. La gestion des traites ou des effets avalisés, qui peuvent porter sur les cautions en douane établies par les organismes d’assurances au profit des opérateurs commerciaux, notamment les importateurs, leur est désormais interdite.
Le ministère des finances en a décidé ainsi au lendemain d’un litige ayant opposé une banque et une compagnie d’assurances sur le sort d’une traite avalisée et exploitée par un commerçant. Par prolongement de cette inattendue et surtout irrationnelle décision de la tutelle, c’est l’ensemble du paysage d’affaires qui risque d’en pâtir du fait d’un rétrécissement des instruments financiers, privant ainsi les opérateurs, aussi bien les assurances que les autres agents économiques d’un moyen moderne (la traite) pour l’accomplissement des transactions. Il faut rappeler que suivant cet usage qui permettait aux compagnies d’assurances de cautionner des importateurs auprès des douanes ou de toute autre partie étrangère fût-elle comme dans le cas des garanties données aux fournisseurs, une bouffée d’oxygène était quelque peu perceptible au niveau des opérateurs qui bénéficiaient de cette forme de crédit de la part de leurs assureurs.
Il aura suffi qu’un incident éclate entre deux intervenants pour que la décision extrême soit vite improvisée sans prévoir pour autant de solutions de substitution. Suivant un tel mode de gestion, le ministère des finances pourrait (pourquoi pas) décider, demain, d’interdire la certification des chèques ou s’opposer à l’octroi de certaines formes de crédits, tels les facilités de caisse ou découverts, qui, au demeurant, à l’instar des traites et ce qu’elles représentent dans le portefeuille des assurances font, à leur tour, tourner les banques.
Les professionnels de la place n’ont point compris la réaction du ministère et s’attendaient, au contraire, à d’autres “encouragements, voire reconnaissance de la part des régulateurs du marché, d’autant que les compagnies privées ont fait la preuve de leurs capacités techniques et managériales�.
Certaines d’entre elles enregistrent fièrement dans leurs relations d’affaires et d’appui des noms de référence mondiale à l’instar de la CIAR qui a réussi à imposer une signature au-delà des frontières, notamment avec le précieux produit de couverture santé ou des engagements décrochés pour la prise en charge de certains compartiments névralgiques. Sauf qu’au lieu d’avancer, notre système semble reculer, “puisque ce qui était valable, hier et servi par les assurances, ne l’est plus aujourd’hui�.
Paradoxalement, cela n’arrive que chez nous.
A. W.