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Journée d'étude sur le nouveau cadre budgétaire à Boumerdès
"Il n'y a plus de communes endettées, mais des communes mal gérées"
Publié dans Liberté le 15 - 09 - 2013

De nombreux maires ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain. "Engager une dépense non prévue par le budget relève du pénal, mais ne pas assister une personne en danger relève aussi du pénal", s'est plaint l'un d'eux.
La plupart des communes du pays ont un excédent financier et aucune d'entre elles n'est déficitaire, a affirmé avant-hier le directeur central, chargé du budget au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Azzedine Kerri, en marge de la journée d'étude sur le nouveau cadre budgétaire des communes organisée à Boumerdès.
Cette rencontre a regroupé les maires et les SG des communes des wilayas de Tizi Ouzou, Bouira et Boumerdès. M. Kerri a affirmé que l'Etat ne remboursera plus les communes dites endettées. "Il n'y a plus de communes endettées, mais des communes mal gérées. Désormais, nous sommes entrés dans l'ère de la rigueur budgétaire, c'est pourquoi je vous dis que l'Etat ne fait plus de remboursement", a-t-il ajouté. Le représentant du ministre de l'Intérieur a mis en garde les présidents d'APC sur les dépenses qu'ils engagent sans affectations budgétaires. "On n'a recours à ce type de procédure qu'en cas de danger pour la santé publique ou autres calamités naturelles", a-t-il expliqué. M. Kerri a annoncé, par ailleurs, que des mesures seront bientôt prises pour instaurer de nouveaux instruments visant à faciliter le recouvrement des impôts communaux, notamment la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
"Nous allons engager des huissiers de justice ou des équipes spéciales de recouvrement pour assurer ces opérations qui sont actuellement dévolues aux services des impôts. Nous sommes en concertation avec les responsables du ministère des Finances pour voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer ces taxes dont le recouvrement demeure très faible", a-t-il ajouté. Sur les taxes liées à l'activité professionnelle des entreprises installées dans des communes et qui payent leurs impôts au siège social, le même responsable dit qu'une commission interministérielle a été installée pour revoir cette procédure. "C'est anormal que des cimenteries et des carrières d'agrégats polluent à Keddara ou Meftah et payent leurs impôts à Alger."
Sur certains problèmes soulevés par les maires lors de cette rencontre notamment la bureaucratie qu'ils rencontrent avec le contrôleur financier et comptable communal, M. Kerri a indiqué que cette nouvelle réglementation qui protège les maires se fait progressivement. "Il faut admettre que certaines communes ne disposent pas d'encadrement qualifié, car il n'y a pas eu de relève depuis le départ des anciens cadres communaux."
Par ailleurs, de nombreux maires ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent sur le terrain. "Des dépenses engagées avec l'accord du contrôleur
financier sont souvent rejetées par le receveur communal", relève le président de l'APC de Lakhdaria. Le maire d'une commune de Djurdjura affirme ne pas comprendre le fait qu'on lui refuse des dépenses décidées en urgence lors des intempéries.
"Engager une dépense non prévue par le budget relève du pénal, mais ne pas assister une personne en danger relève aussi du pénal", a-t-il relevé. Le maire de Keddara a fait part de ses problèmes avec les sept entreprises qui exploitent les carrières et qui continuent à empoisonner la vie des citoyens de sa localité tout en payant les impôts à... Alger. Le maire d'Azeffoun, quant à lui, a évoqué le cas des milliers de vacanciers qui ne s'acquittent pas de la taxe de séjour en l'absence d'une réglementation claire.
M. T.
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