Sans divulguer les détails du nouveau texte, le ministre de l'Industrie a indiqué que la révision du dispositif régissant l'investissement en Algérie était nécessaire. "Il fallait réorienter le dispositif pour qu'il puisse apporter des réponses réelles à la situation nouvelle que connaît notre pays", a-t-il soutenu. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb, a réaffirmé, hier, l'engagement de l'état "à soutenir, accompagner et lever toutes les entraves qui se posent devant l'acte d'investir". Intervenant à l'ouverture de la cérémonie d'installation de la commission de recours compétente en matière d'investissement, organisée au siège du ministère, en présence des présidents des organisations patronales, FCE, CAP, CNPA, AGEA, CGEA, CGPBTPH, Cipa et UNI ainsi que le secrétaire général de l'UGTA, le ministre a estimé que l'investissement "est l'unique moyen d'atteindre l'objectif de repeuplement industriel dans notre pays" et faire face à l'échéance de démantèlement tarifaire total, à l'horizon 2020, dans le cadre de l'accord d'association avec l'Union européenne. M. Bouchouareb a annoncé la finalisation du projet de révision de l'ordonnance portant code des investissements. "Il sera envoyé, demain ou après-demain, au gouvernement", a-t-il indiqué. Sans divulguer les détails du nouveau texte, le ministre de l'Industrie a indiqué que la révision du dispositif régissant l'investissement en Algérie était nécessaire. "Il fallait faire une évaluation. Il fallait réorienter le dispositif pour qu'il puisse apporter des réponses réelles à la situation nouvelle que connaît notre pays", a souligné M. Bouchouareb. "C'est une révision profonde. Elle va faire du code des investissement la vitrine de notre pays notamment pour les investissements directs étrangers", a souligné le ministre. Force est de constater que l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001, relative au développement de l'investissement, semble avoir glissé, sous l'effet des innombrables retouches dont elle a fait l'objet, pour finir par changer de nature et passer de la position d'instrument de développement de l'investissement à un instrument d'encadrement et de contrôle fort éloigné des objectifs qui ont présidé à son adoption. Eclaté, illisible, opaque, contradictoire, non sécurisant, inachevé, instable et imprécis, ce texte a, aujourd'hui, pratiquement perdu toute attractivité. En attendant les arbitrages du gouvernement sur ce projet, le ministre de l'Industrie, par petites touches, met en place les instruments pour la facilitation des investissements. L'installation de la commission de recours compétente en matière d'investissement intervient dans ce cadre. Cette commission était prévue par la loi, "mais elle n'a jamais été mise en œuvre", a reconnu le ministre. Le décret exécutif n°2006-357 du 9 octobre 2006 avait même fixé la composition, l'organisation, et le fonctionnement de la commission de recours prévue à l'article 7 bis de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 modifiée et complétée. Cette commission a pour mission de traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s'estimant lésés, au titre du bénéfice des avantages, par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance relative au développement des investissements. La commission, présidée par le représentant du ministère de l'Industrie et des Mines, compte au total cinq membres dont deux du ministère des Finances, un du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et un du ministère de la Justice. Interrogé sur l'absence de représentant du patronat siégeant au niveau de la commission, le ministre précise que celle-ci n'est pas une instance consultative. "C'est une commission souveraine, dont les décisions sont opposables aux administrations à l'origine des blocages", a-t-il précisé. Le ministre de l'Industrie a également annoncé d'autres mesures, citant la suppression du registre du commerce du dossier de déclaration d'investissement pour les projets d'investissement de création. Il évoque aussi la décentralisation du traitement, au niveau du guichet unique décentralisé (GUD) des dossiers de moins de 1,5 milliard de dinars comportant une participation étrangère, et leur soumission aux règles édictées par l'arrêté du 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d'introduction de la déclaration d'investissement. Par ailleurs, l'ANDI procédera à la réception des dossiers des investisseurs ayant introduit des demandes d'avantages d'exploitation quelle que soit la date d'établissement du procès-verbal de constat d'entrée en exploitation, avec toutefois la règle de perte, sans possibilité de récupération, des périodes écoulées, 60 jours près la date d'entrée en exploitation mentionnée sur le procès-verbal de constat. Le ministre de l'Industrie et des Mines a, enfin, annoncé la finalisation de la réorganisation du secteur public marchand, "qui, aujourd'hui, dans sa forme actuelle, n'est plus adapté et ne répond plus aux exigences de l'heure". M. Bouchouareb évoque la mise en place de groupes industriels, "au moment opportun". M. R. Nom Adresse email
